Décret n° 2005-1787 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique

Mots clés : aides cinématographiques,aides à la production,aides,aides au cinéma,soutien financier,production audiovisuelle

Thème : Aides a la production cinematographique

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre  2005 | Pays | Zone : France