Votre panier est actuellement vide !
Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Droits de retransmission audiovisuelle, droits sportifs, fédérations sportives, football, ligue, retransmission, sport, sportifs
Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Mots clés : sport,sportifs,fédérations sportives,ligue,football,droits sportifs,retransmission,droits de retransmission audiovisuelle
Thème : Sport et audiovisuel
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 juin 2004 | Pays | Zone : France
