Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,agriculture raisonnee
Thème : Etiquetage alimentaire
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France