Article

Par décret en date du 3 mai 2007, sont nommés membres de l’Autorité de régulation des mesures techniques :

a) M. d’Albis (Tristan), président de la commission mentionnée à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle ;

b) Membre désigné par le vice-président du Conseil d’Etat :

M. Musitelli (Jean) ;

c) Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation :

Mme Marais (Marie-Françoise) ;

d) Membre désigné par le premier président de la Cour des comptes :

M. Bouquet (Patrick) ;

e) Membre désigné par le président de l’Académie des technologies :

M. Saguez (Christian) ;

f) Membre désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique :

M. Sirinelli (Pierre).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
209,5 Ko