Décret du 3 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

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Décret du 3 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Article

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, Mme Michèle Guthmann, épouse Weil, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d’exercer les fonctions de directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève, du 17 janvier 2007 au 16 janvier 2010 inclus.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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