Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Boval (Bruno), conseiller à la cour d’appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de l’Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de directeur général adjoint, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 février 1993.

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