Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1995, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

Vice-président au tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe, du premier grade, premier groupe: M. Bernard Michel, avocat (poste créé).

Juge au tribunal de grande instance d’Evry: Mme Liliane Guenot-Asselineau,

chargée de mission à l’Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Marcaud, placé en position de disponibilité.

Mme Guenot-Asselineau est chargée des fonctions de l’instruction, en remplacement de Mme Capra.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres: M. Patrice de la Vaissière, clerc d’avoué, en remplacement de M. Revel, nommé juge d’instruction.

Mme Guenot-Asselineau effectuera, préalablement à l’installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois.

M. de la Vaissière effectuera, préalablement à l’installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

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