Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire,

Vu l’article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 51-444 du 19 avril 1951 modifiée créant un Institut national de la propriété industrielle;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 91-353 du 11 avril 1991;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. – M. Jean-Claude Combaldieu est nommé directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle.

Art. 2. – Le Premier ministre et le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l’industrie

et de l’aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

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