Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives

Décret du 14 juin 2004

Mots clés : sport,ligue,football,droits de retransmission,ligues sportives

Thème : Sport et audiovisuel

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 juin  2004 | Pays | Zone : France