Décoration de boutiques

Les décorations de boutique sont éligibles à la protection par le droit d’auteur si celles-ci sont originales. Toutefois, en cas de poursuites pour contrefaçon, lorsque la décoration reprend les éléments fournis par un tiers fournisseur, les juges ne peuvent se prononcer sur la responsabilité du détaillant sur des faits de parasitisme qu’à l’issue du procès en cours contre le fournisseur.

Affaire Serge Blanco

Dans cette affaire, la S.A Cinq-Huitièmes, fondée en 1987 qui commercialise sous sa marque ‘Eden Park’ une ligne de vêtements et accessoires inspirés par le rugby a poursuivi un magasin exploité par la société Scorp qui commercialise sous les marques ‘Quinze’ et « Serge Blanco » des vêtements également associés au monde du rugby. En raison de la reprise d’éléments de décoration de boutique identiques, la S.A Cinq-Huitièmes faisait valoir que la société Scorp s’était placé dans son sillage et s’appropriait sans bourse délier une partie de ses investissements en adoptant pour sa devanture la même couleur bleu marine que celle de ses boutiques, et pour sa vitrine, son enseigne et ses affiches la combinaison des couleurs marine et rose qui est emblématique de sa marque.

Mots clés : Decoration

Thème : Decoration

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Orléans | Date : 26 janvier 2012 | Pays : France