20 juin 2023
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
RG n°
20/01890

COUR D’APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 20/01890 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSCK

Ordonnance n° 2023/M133

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l’instance opposant :

SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS (anciennement dénommée GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE), prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Me Vincent DE CARRIERE

S.A.R.L. SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOIS

Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l’appel interjeté par la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS le 6 février 2020 à l’encontre d’un jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 13 janvier 2020,

Vu le courrier de Me Rachel VERT du 27 mars 2023 nous informant de l’ouverture de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE PLASTIQUE ET BOIS (SMMPB) par jugement du 9 mars 2023 du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence,

Vu l’injonction à régulariser la procédure du 29 mars 2023 faite à Me [I] [F] de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE conseil de l’appelante prescrivant d’appeler en la cause le liquidateur judiciaire et à produire sa déclaration de créance, dans le délai de trois mois à peine de radiation,

Vu le courrier du 14 juin 2023 reçu par voie électronique, dans lequel Me [I] [F] nous informe qu’il entend pas régulariser la procédure,

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 20 juin 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 20 juin 2023

copie adressée aux parties le : 20 juin 2023

Le greffier