Décisions du 15 décembre 1995 portant agrément de produits explosifs

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Décisions du 15 décembre 1995 portant agrément de produits explosifs

Article

Par décision du ministre de l’industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 décembre 1995, les artifices détonants pour théâtre et cinéma dénommés  » simulateur de ricochet « ,  » court-circuit directionnel (court ou long)  » et  » simulateur d’impact  » sont agréés et reçoivent les numéros d’agrément suivants :

Simulateur de ricochet : AA 030 F ;

Court-circuit directionnel (court ou long) : AA 031 F ;

Simulateur d’impact : AA 032 F.

Le titulaire des agréments des artifices détonants pour théâtre et cinéma dénommés  » simulateur de ricochet « ,  » court-circuit directionnel (court ou long)  » et  » simulateur d’impact  » est la société Davey-Bickford, 37,

rue Saint-Maur, B.P. 574, 76006 Rouen Cedex.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 21,6 Mo


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