91 Décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749519
92 Décision n° 2024-CF-08 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749548
93 Décision n° 2024-CF-09 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749573
94 Décision n° 2024-1083 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749602
95 Décision n° 2024-1084 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749620
96 Décision n° 2024-1085 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749637
97 Décision n° 2024-1086 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749654
98 Décision n° 2024-1087 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749671
99 Décision n° 2024-1088 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749688
100 Décision n° 2024-1089 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749705
101 Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749713
102 Décision n° 2024-1098 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749721
103 Décision n° 2024-1099 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749729
104 Décision n° 2024-1100 du 27 novembre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749737
105 Décision n° 2024-1101 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749770
106 Décision n° 2024-1108 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS ISA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ISA
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749778
107 Décision n° 2024-1109 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-864 du 27 septembre 2011, n° 2013-306 du 16 avril 2013 et n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749787
108 Décision n° 2024-1110 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749798
109 Décision n° 2024-1111 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Ondaine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Ondaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749807
110 Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749816
111 Décision n° 2024-1113 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Kaléidoscope des cultures (KDC) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio RKS
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749825
112 Décision n° 2024-1114 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-876 du 27 septembre 2011, n° 2016-615 du 6 juillet 2016 et n° 2020-594 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749834
113 Décision n° 2024-1128 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Saint-Etienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749845
114 Décision n° 2024-1129 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l’association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Ellebore
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749854
115 Décision n° 2024-1131 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-853 du 27 septembre 2011 et n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749863
116 Décision n° 2024-1132 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-845 du 27 septembre 2011 et n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749873
117 Décision n° 2024-1133 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Max FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Max Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749882
118 Décision n° 2024-1134 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Montagne FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749891
119 Décision n° 2024-NC-02 du 29 novembre 2024 autorisant l’association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio BROUSSENVILLE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749900
120 Délibération du 4 novembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749919
