Décisions de l’ARCOM du 29 novembre 2023
Décisions de l’ARCOM du 29 novembre 2023
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Décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556375

Décision n° 2023-1158 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556404

Décision n° 2023-1159 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556427

Décision n° 2023-1160 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556444

Décision n° 2023-1161 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556461


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