Décision n° 2023-1151 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542497

Décision n° 2023-1152 du 29 novembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542503