Décision n° 2023-LY-09 du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658705

Décision n° 2023-LY-10 du 27 octobre 2023 autorisant l’association Elise Radio TV à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Elise Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658713

Décision n° 2023-LY-11 du 27 octobre 2023 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658728

Décision n° 2023-1201 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Brest
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658743

Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l’association Montpellier Contacts – Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658748

Décision n° 2023-LY-12 du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 autorisant l’association VivaCité AFP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658753

Décision n° 2023-LY-13 du 24 novembre 2023 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658761

Décision du 5 décembre 2023 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité – égalité » de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658774