Décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle

Rapport au décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décision n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 mettant en demeure la société Eutelsat SA

Décision n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 mettant en demeure la société THOMAS EDITIONS

Avis n° 2023-11 du 4 octobre 2023 sur un projet de décret relatif au fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle

Avis n° 2023-12 du 22 novembre 2023 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décision n° 2023-1147 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-360 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision n° 2023-1220 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu

Décision n° 2023-1221 du 13 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision n° 2023-1212 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 3 dans les départements d’outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna

Décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest

Décision n° 2023-1217 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Paname autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname

Décision n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Médiahertz autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides au développement de projets d’œuvres cinématographiques

Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à la production d’œuvres audiovisuelles

Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l’élaboration d’œuvres audiovisuelles

Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde