Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATV
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048515026

Décision n° 2023-AG-11 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à l’association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de la Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé KMT
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048515037

Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048515048