Décision n° 2023-BO-14 du 19 décembre 2023 autorisant l’association Zig Zag Médias autorisant à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zaï Zaï Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991216

Décision n° 2023-1245 du 20 décembre 2023 autorisant l’association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991231

Décision n° 2024-42 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991248

Décision n° 2024-43 du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991255

Délibération du 19 décembre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991263