Décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Bordeaux étendu
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642644

Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone d’Haguenau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642670

Décision n° 2023-1191 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33 dans la zone Bordeaux local
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642696

Décision n° 2023-1192 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Lille local
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642722

Décision n° 2023-1193 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone Bordeaux local
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642748

Décision n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d’outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642774

Décision n° 2023-1213 du 20 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642794

Décision n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition dans les départements d’outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642801