Décisions de l’ARCOM du 13/12/2023

Décisions de l’ARCOM du 13/12/2023

Décision n° 2023-1202 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048622087

Décision n° 2023-1187 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tropiques FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048622092

Décision n° 2023-1188 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Tropique FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048622099


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