Décision no 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009
Mots clés : élections,élection,campagne électorale
Thème : Elections – Audiovisuel
A propos de ce texte : type : Decision | Date : 19 mai 2009 | Pays | Zone : France