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Décision no 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision no 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2007
Mots clés : service universel,arcep,contributions au service universel
Thème : Service universel
A propos de ce texte : type : Decision | Date : 23 janvier 2007 | Pays | Zone : France