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Déplier

Annexe

Article 

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la

loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+ ;

Vu la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TPS Star ;

Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;

Vu la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète ;

Vu la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal J ;

Vu la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommés Canal+ Cinéma et Canal+ Sport ;

Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l’Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 fixant, pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne, la date d’arrêt de la diffusion analogique au 28 septembre 2010 ;

Considérant que l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, dès l’arrêt de la diffusion analogique, immédiatement substituer sur une zone les fréquences rendues disponibles par l’extinction aux fréquences préalablement utilisées, dans le respect des orientations du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, en vue de permettre le transfert des services déjà diffusés en télévision numérique terrestre des fréquences préalablement utilisées vers les fréquences assignées par les accords internationaux à cet usage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L’annexe de la présente décision modifie l’annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 28 septembre 2010.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Article

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DU SITE

ALTITUDE

maximale

de l’antenne

PAR

maximale

CANAL/

polarisation

ALGRANGE

Agglomération

(1)

(1)

31 H

ARNAVILLE

Agglomération

(1)

(1)

23 H

ARS-SUR-MOSELLE

Agglomération

(1)

(1)

23 H

BACCARAT

Agglomération

(1)

(1)

23 V

BAINS-LES-BAINS

Agglomération

(1)

(1)

59 V

BAR-LE-DUC

La Croix-Pajot

578 m

12,6 kW

57 H

BITCHE

Agglomération

(1)

(1)

25 H

BRUYÈRES

Agglomération

620 m

40 W

59 H

BUSSANG

Agglomération

(1)

(1)

59 H

CELLES-SUR-PLAINE

Agglomération

(1)

(1)

23 H

CHAUMONT

Le Cognelot

662 m

6,3 kW

57 H

COMMERCY

Nord-Ouest

300 m

10 W

57 H

CORCIEUX

Agglomération

660 m

43 W

59 H

CORNIMONT

Agglomération

910 m

10 W

59 H

CORNIMONT

Nord

815 m

3 W

59 H

COUSANCES-LES-FORGES

Agglomération

225 m

1,4 W

57 V

DUGNY-SUR-MEUSE

Carrières blanches

370 m

12 W

31 V

ÉPINAL

Bois de la Vierge

549 m

3,2 kW

59 H

ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE

Agglomération

531 m

50 W

59 H

FONTENOY-LE-CHÂTEAU

Agglomération

(1)

(1)

59 V

FONTOY

Agglomération

(1)

(1)

31 H

FORBACH

Kreutzberg

460 m

4 kW

25 H

FOUG

Agglomération

(1)

(1)

23 H

FRAIZE

Agglomération

805 m

8 W

59 H

GÉRARDMER

Agglomération

930 m

25 W

59 H

GÉRARDMER

Ouest

830 m

7 W

59 V

GORCY

Agglomération

(1)

(1)

31 H

GRANGES-SUR-VOLOGNE

Agglomération

(1)

(1)

59 H

HAIRONVILLE

Agglomération

(1)

(1)

57 H

LA BRESSE

Est

860 m

3 W

59 H

LA BRESSE

Agglomération

910 m

14 W

59 H

LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES

Agglomération

(1)

(1)

59 V

LE MÉNIL

Agglomération

(1)

(1)

59 H

LE THILLOT

Agglomération

660 m

20 W

59 H

LE VAL-D’AJOL

Agglomération

(1)

(1)

59 H

LIVERDUN

Agglomération

(1)

(1)

23 H

LONGUYON

Agglomération

(1)

(1)

31 H

LONGWY

Bois de Cha

467 m

5 kW

31 H

METZ

Luttange

509 m

100 kW

31 H

MÉZIÈRES

La Pointe

398 m

100 kW

26 H

MONTMÉDY

Agglomération

345 m

10 W

31 H

MOUSSEY

Agglomération

770 m

16 W

59 H

NANCY

Malzéville

563 m

50 kW

23 H

NEUFCHÂTEAU

Agglomération

380 m

10 W

59 H

PLOMBIÈRES-LES-BAINS

Agglomération

(1)

(1)

59 H

POMPEY

Agglomération

(1)

(1)

23 V

PONT-SAINT-VINCENT

Agglomération

(1)

(1)

23 H

PROVENCHÈRES-SUR-FAVE

Sud

590 m

20 W

59 H

PROVENCHÉRES-SUR-FAVE

Nord

692 m

34 W

59 H

REIMS

Hautvillers

501 m

80 kW

43 H

REMIREMONT

Poële Sauvage

856 m

30 W

59 H

RUPT-SUR-MOSELLE

Nord

790 m

86 W

59 H

RUPT-SUR-MOSELLE

Sud

800 m

4 W

59 V

SARREBOURG

Donon

1 047 m

50 kW

25 H

SARREGUEMINES

Agglomération

(1)

(1)

25 H

SIERCK-LES-BAINS

Agglomération

(1)

(1)

31 H

SAINT-DIÉ

Montagne d’Ormont

910 m

56 W

59 V

SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Agglomération

(1)

(1)

59 H

SAINT-MIHIEL

Sud

330 m

2 W

57 V

SAINT-NABORD

Nord

640 m

10 W

59 H

SAINT-NABORD

Agglomération

420 m

6 W

59 V

TAINTRUX

Agglomération

470 m

18 W

59 H

THIÉFOSSE

Agglomération

620 m

10 W

59 V

TROYES

Les Riceys

560 m

100 kW

27 H

VENTRON

Agglomération

(1)

(1)

59 H

VERDUN

Septsarges

492 m

100 kW

31 H

VILLERUPT

Agglomération

(1)

(1)

31 H

VITTEL

Le Haut de Dimont

644 m

10 kW

59 H

XONRUPT-LONGEMER

Agglomération

(1)

(1)

59 H

(1) La hauteur d’antenne et la PAR maximale seront précisées par l’opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Caractéristiques techniques de diffusion imposées :

Rendement de code : 3/4 ;

Intervalle de garde : 1/8.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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