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Annexe
Article
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la
loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu la
décision n° 2003-305 du 10 juin 2003
modifiée complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+ ;
Vu la
décision n° 2003-323 du 10 juin 2003
modifiée autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TPS Star ;
Vu la
décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003
modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;
Vu la
décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005
modifiée autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète ;
Vu la
décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005
modifiée autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal J ;
Vu la
décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005
modifiée autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de programmes d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommés Canal+ Cinéma et Canal+ Sport ;
Vu la
décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005
autorisant l’Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la
décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006
autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la
décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007
fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe de la présente décision complète l’annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisées, 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées.
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 ainsi qu’à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Article
A N N E X E R É S E A U R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l’antenne (m)
PAR
maximale
(kW) [1]
CANAL
POLARISATION
OBSERVATIONS
Aiglepierre
Agglomération
480
0,003
27
H
Alba
Agglomération
510
0,015
40
H
[3]
Arc-en-Barrois
Agglomération
320
0,001
41
H
Arinthod
Dessia
690
0,007
43
H
[2]
Barneville-Carteret
Agglomération
49
H
[5]
Bar-sur-Aube
Agglomération
360
0,01
33
H
[3]
Bernay
Agglomération
190
0,001
27
H
Bonneville
Agglomération
510
0,01
65
H
Chaniers
Agglomération
80
0,004
61
H
Château-Gontier
Agglomération
120
0,0025
56
H
Chauvigny
Agglomération
150
0,01
41
H
Chézy-sur-Marne
Agglomération
230
0,005
60
H
Contes
La Grande Corniche
690
0,034
34
H
Corcieux
Agglomération
670
0,021
61
H
[3][4]
Cousances-les-Forges
Agglomération
230
0,001
41
H
Coutances
Agglomération
43
H
[5]
Craon
Agglomération
120
0,0025
64
H
Dange
Agglomération
140
0,012
41
H
Doullens
Agglomération
140
0,0035
33
H
Dugny-sur-Meuse
Les Carrières Blanches
370
0,006
50
H
[2]
Fougères
Agglomération
190
0,0065
43
H
Fougerolles
Agglomération
560
0,003
60
H
[4]
Fresse
Sud
760
0,002
31
H
Gavray
Agglomération
49
H
[5]
Givet
Agglomération
220
0,001
26
H
[2]
Granville
Agglomération
49
H
[5]
Hauteville-Lompnes
Sud
1 160
0,009
51
H
Hirsingue
Agglomération
54
H
[4][5]
Is-sur-Tille
Agglomération
350
0,005
54
H
La Bresse
Agglomération
910
0,007
59
H
La Bresse
Est
860
0,0017
59
H
Lapoutroie
Agglomération
25
H
[4][5]
Laval
Agglomération
130
0,0025
56
H
Le Touquet
Agglomération
200
0,21
33
H
[2][4]
Les Ollières-sur-Eyrieux
Agglomération
580
0,007
40
H
Les Rousses
Montagne des Tuffes
1 440
0,01
65
H
Levens
Carros
450
0,006
34
H
Masevaux
Agglomération
54
H
[4][5]
Migne-Auxances
Agglomération
160
0,002
65
H
Montmédy
Agglomération
340
0,006
50
H
Montmorillon
Agglomération
180
0,02
62
H
[3]
Mont-Revard
Le Revard
1 560
0,026
39
H
Morteau
Agglomération
1 340
0,13
21
H
[4]
Moussey
Agglomération
770
0,008
59
H
[4]
Munster
Agglomération
54
H
[4][5]
Nouzonville
Agglomération
360
0,003
24
H
Paimpol
Agglomération
110
0,0035
43
H
Perros-Guirec
Agglomération
110
0,015
50
H
[2]
Plancher-les-Mines
Agglomération
760
0,001
53
H
[4]
Port-Joinville
Agglomération
90
0,001
62
H
Provins
Agglomération
200
0,008
27
H
Quimperlé
Agglomération
80
0,001
25
H
Quintin
Agglomération
260
0,0035
43
H
Redon
Agglomération
120
0,003
43
H
Saint-Amarin
Agglomération
54
H
[4][5]
Sainte-Marie-aux-Mines
Agglomération
41
H
[4][5]
Saint-Nazaire
Agglomération
100
0,4
62
H
[3][4]
Sarras
Agglomération
280
0,006
39
H
Servance
Agglomération
840
0,02
53
H
[4]
Soissons
Agglomération
170
0,006
23
H
St-Jean-d’Angely
Agglomération
60
0,001
47
H
Surtainville
Agglomération
49
H
[5]
Susville
Agglomération
1 510
0,006
30
H
[3]
Taintrux
Agglomération
470
0,009
59
H
Thiéfosse
Agglomération
620
0,005
59
V
Tréguier
Agglomération
90
0,01
50
H
Vierzon
Agglomération
170
0,013
63
H
Villedieu-les-Poëles
Agglomération
49
H
[5]
Ville-sous-Laferte
Agglomération
300
0,02
41
H
Vireux-Wallerand
Mont des Haies
350
0,01
24
H
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l’avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
340,9 Ko
