Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26 à 30-4 ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2002-46 du 5 février 2002 relative à la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2001 susvisé :
Dossier n° 1 présenté par l’association Hydrex studio pour le service e-vizion ;
Dossier n° 2 présenté par la SAS TOA pour le service TOA ;
Dossier n° 3 présenté par la SA Canal J pour le service Canal J ;
Dossier n° 4 présenté par la SA Cofites pour le service Télé-senior ;
Dossier n° 5 présenté par la SARL en cours de formation Sun TV pour le service Sun TV ;
Dossier n° 6 présenté par la SASU en cours de formation Equidia pour le service Equidia ;
Dossier n° 7 présenté par la SAS At-Sky pour le service At-Sky ;
Dossier n° 8 présenté par la SAS en cours de formation Post pour le service Post ;
Dossier n° 9 présenté par la SAS en cours de formation AB1 pour le service AB1 ;
Dossier n° 10 présenté par la SAS en cours de formation Néo pour le service Néo ;
Dossier n° 11 présenté par la SAS en cours de formation Jules TV pour le service Jules TV ;
Dossier n° 12 présenté par la SAS en cours de formation Mix pour le service Mix ;
Dossier n° 13 présenté par la SAS en cours de formation Terra Nova pour le service Terra Nova ;
Dossier n° 14 présenté par la SAS en cours de formation Domino pour le service Domino ;
Dossier n° 15 présenté par la SA Histoire pour le service Histoire ;
Dossier n° 16 présenté par la SARL Fox Kids France pour le service Fox Kids ;
Dossier n° 17 présenté par la SAS en cours de formation Tooka pour le service Tooka ;
Dossier n° 18 présenté par la SAS en cours de formation Do TV pour le service Do TV ;
Dossier n° 19 présenté par la SA TF1 pour le service TF1 ;
Dossier n° 20 présenté par la SA TV Breizh pour le service TV Breizh ;
Dossier n° 21 présenté par la SCS Euroshopping pour le service Shopping Avenue ;
Dossier n° 22 présenté par la l’association ZALEA TV pour le service ZALEA TV ;
Dossier n° 23 présenté par la SA Eurosport France pour le service Eurosport ;
Dossier n° 24 présenté par la SCS La Chaîne info pour le service LCI ;
Dossier n° 25 présenté par la SA Paris Première pour le service Paris Première ;
Dossier n° 26 présenté par la SA France Télé Films pour le service Festival ;
Dossier n° 27 présenté par la SCS Société d’exploitation de documentaires pour le service Odyssée ;
Dossier n° 28 présenté par la SA Canal+ pour le service Canal+ ;
Dossier n° 29 présenté par la SA Canal + pour le service Canal+ jaune ;
Dossier n° 30 présenté par la SNC Sport + pour le service Sport + ;
Dossier n° 31 présenté par la SNC SESI pour le service I Télévision ;
Dossier n° 32 présenté par la SAS Universal Studios Channels France pour le service 13e Rue ;
Dossier n° 33 présenté par la SAS en cours de formation Maison H pour le service Maison H ;
Dossier n° 34 présenté par la SAS en cours de formation Nature TV pour le service Nature TV ;
Dossier n° 35 présenté par la SNC TPS jeunesse pour le service Télétoon ;
Dossier n° 36 présenté par la SNC TF6 pour le service TF6.
Dossier n° 37 présenté par la SAS Voyage pour le service Voyage ;
Dossier n° 38 présenté par la SA SECC pour le service Comédie ;
Dossier n° 39 présenté par la SA Télé Monte Carlo pour le service TMC ;
Dossier n° 40 présenté par la SNC Cuisine TV pour le service Cuisine TV ;
Dossier n° 41 présenté par la SNC TPS Star pour le service TPS Star ;
Dossier n° 42 présenté par la SNC Cinéfaz pour le service Cinéfaz ;
Dossier n° 43 présenté par la SNC Cinétoile pour le service Cinétoile ;
Dossier n° 44 présenté par la SAS en cours de formation NT 1 pour le service NT 1 ;
Dossier n° 45 présenté par la SAS en cours de formation Ici TV pour le service Ici TV ;
Dossier n° 46 présenté par la SA Bolloré pour le service Direct 8 ;
Dossier n° 47 présenté par la SNC Club téléachat pour le service Club téléachat ;
Dossier n° 48 présenté par la SNC SEDI-TV pour le service Téva ;
Dossier n° 49 présenté par la SNC Fun TV pour le service Fun TV ;
Dossier n° 50 présenté par la SA Métropole Télévision pour le service M6 ;
Dossier n° 51 présenté par EDI TV SNC pour le service M6 Music ;
Dossier n° 52 présenté par la SARL NRJ TV pour le service NRJ TV ;
Dossier n° 53 présenté par la SARL NRJ 2 pour le service My NRJ ;
Dossier n° 54 présenté par la SA L’équipe TV pour le service L’équipe TV ;
Dossier n° 55 présenté par la SA Planète câble pour le service Planète ;
Dossier n° 56 présenté par la SAS Ciné Cinéma Câble pour le service Cinécinémas ;
Dossier n° 58 présenté par la SA MCM pour le service MCM ;
Dossier n° 59 présenté par la SA Match TV pour le service Match TV ;
Dossier n° 60 présenté par la SA en cours de formation Guide TV pour le service Guide TV ;
Dossier n° 61 présenté par la SA TFJ pour le service TFJ ;
Dossier n° 62 présenté par la SA ETV Média pour le service Télégénérations ;
Dossier n° 64 présenté par la SAS en cours de formation Finch pour le service Privilège TV ;
Dossier n° 65 présenté par la SAS Société internationale de télévision et de communication pour le service KTO ;
Dossier n° 67 présenté par l’association Alliance pour le service Alliance TV ;
Dossier n° 68 présenté par la SASU en cours de formation MTG France pour le service Everyday TV ;
Dossier n° 69 présenté par la SA et Cie SECS RTL 9 pour le service RTL 9.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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