Le secrétaire général,
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le
décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009
relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général,
Décide :
Article
I. – Service des ressources humaines
A. – Sous-direction des métiers et des carrières
Article 1
I. – Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Florence Quiqueré, attachée principale d’administration ;
2. Mme Claire Lecysyn, attachée d’administration ;
3. M. Julien Rigaber, attaché d’administration.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d’administration ;
2. M. Laurent Bordenave, attaché d’administration ;
3. M. Pierre Mansalier, attaché d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d’art, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d’administration ;
2. Mme Marléna Gorge, attachée d’administration.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d’administration ;
2. Mme Nadine Marchand, attachée d’administration.
V. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Thibault Louste, attaché principal d’administration ;
2. M. Dominique Foray, attaché d’administration.
Article
B. – Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Article 2
I. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Véronique Astien, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d’administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
3. M. Fabien Grimaud, attaché d’administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
4. Mme Annick Pasquet, attachée d’administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de l’emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Agnès Duteil, attachée principale d’administration ;
2. Mme Catherine Chevalier, attachée d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale et de la prévention, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Roland Breton, attaché d’administration ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d’administration.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d’administration ;
2. Mme Estelle Denis, attachée d’administration.
Article
II. – Service des affaires financières et générales
A. – Sous-direction des affaires financières
Article 3
I. – Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;
2. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
3. M. Julien Amiel, attaché principal d’administration.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché principal d’administration ;
2. Mme Carole Robin, attachée d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;
2. Mme Linda Marchetti, attachée d’administration.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;
2. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
3. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
4. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
5. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
6. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
7. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
9. Mme Pascale Piguet, secrétaire administrative ;
10. Mme Cherazed Bourahoui, adjointe administrative ;
11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
13. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative ;
14. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
15. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
16. M. Benjamin Bosso, agent contractuel ;
17. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
18. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;
19. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
20. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
21. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
22. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
23. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
24. M. Vincent Ponse, agent contractuel ;
25. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative.
Article
B. – Sous-direction des affaires immobilières et générales
Article 4
I. – Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d’administration ;
2. M. Thomas Hannebique, attaché d’administration.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Christian Brossard, attaché principal d’administration.
III. – Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Audrey Clergeau, chargée d’études documentaires.
Article
III. – Service des affaires juridiques et internationales
A. – Sous-direction des affaires juridiques
Article 5
I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Colombe Bories, administratrice civile.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Rodolphe Sellier, attaché d’administration ;
2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle ;
2. M. David Pouchard, agent contractuel.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle.
Article
B. – Sous-direction des affaires européennes et internationales
Article 6
I. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Estelle Airault, agente contractuelle.
II. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets à :
M. Jean-Baptiste Cuzin, agent contractuel.
Article
IV. – Service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation
Article 7
Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Carole Spada, attachée principale d’administration.
Article
A. – Département de l’éducation et du développement artistiques et culturels
Article 8
Dans la limite des attributions du département de l’éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.
Article
B. – Département de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
Article 9
Dans la limite des attributions du département de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;
3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.
Article
C. – Département des études, de la prospective et des statistiques
Article 10
Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Xavier Niel, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.
Article
D. – Mission de la politique documentaire
Article 11
Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Eric Rouard, attaché d’administration.
Article
V. – Département de l’action territoriale
Article 12
Dans la limite des attributions du département de l’action territoriale, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel ;
2. Mme Valérie Pétillon Boisselier, attachée principale d’administration.
Article
VI. – Sous-direction des systèmes d’information
Article 13
I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d’information, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Philippe Golebiewski, administrateur civil.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Etienne Bancal, attaché principal d’administration.
III. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. Mme Nadine Leudihac, agente contractuelle ;
2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.
IV. – Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d’information, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.
Article
VII. – Délégation à l’information et à la communication
Article 14
Dans la limite des attributions de la délégation à l’information et à la communication, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Thomas Aillagon, agent contractuel ;
2. Mme Laurence Korénian, agente contractuelle ;
3. M. Lucas Tahmazian, attaché d’administration ;
4. Mme Karine Rodriguez, attachée d’administration.
Article
VIII. – Département de la programmation et des moyens
Article 15
I. – Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Catherine Berteaux, attachée d’administration ;
II. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. Mme Meyll Boukambou, attachée d’administration ;
2. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.
Article 16
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2014.
Christopher Miles
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
253,7 Ko
