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Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Article 1)
Article 1
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Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION (Article 2)
Article 2
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Titre III : DÉPARTEMENT DE L’ACTION TERRITORIALE (Article 3)
Article 3
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Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 4 à 8)
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Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières (Article 4)
Article 4
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Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire (Article 5)
Article 5
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Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie (Article 6)
Article 6
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Chapitre IV : Mission autorité d’emploi SG (Article 7)
Article 7
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Chapitre V : Mission modernisation système d’information des ressources humaines (Article 8)
Article 8
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Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES (Articles 9 à 12)
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Chapitre Ier : Sous-direction des affaires économiques et financières (Articles 9 à 10)
Article 9
Article 10
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Chapitre II : Sous-direction de la politique immobilière et des services généraux (Article 11)
Article 11
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Chapitre III : Mission ministérielle des achats (Article 12)
Article 12
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Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES (Articles 13 à 15)
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Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques (Article 13)
Article 13
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Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales (Article 14)
Article 14
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Chapitre III : Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (Article 15)
Article 15
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Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 16 à 21)
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Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents (Article 16)
Article 16
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Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits (Article 17)
Article 17
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Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique (Article 18)
Article 18
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Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l’administration des données (Article 19)
Article 19
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Chapitre V : Bureau des affaires transverses (Article 20)
Article 20
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Chapitre VI : Atelier numérique (Article 21)
Article 21
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Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (Article 22)
Article 22
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Titre IX : DÉLÉGATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION (Articles 23 à 24)
Article 23
Article 24
Le secrétaire général,
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le
décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009
modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture – M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l’organisation du secrétariat général du ministère de la culture,
Décide :
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Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Article 1)
Article 1
I. – Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Julien Métifeux, attaché principal territorial.
II. – Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d’information, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d’administration hors classe.
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Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION (Article 2)
Article 2
Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle.
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Titre III : DÉPARTEMENT DE L’ACTION TERRITORIALE (Article 3)
Article 3
Dans la limite des attributions du département de l’action territoriale, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Stéphane Martinet, administrateur civil.
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Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 4 à 8)
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Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières (Article 4)
Article 4
I. – Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Vincent Haller, administrateur civil ;
2. Mme Alizé Coulais, attachée d’administration ;
3. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d’administration.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d’administration ;
2. Mme Bénédicte Roussel, attachée d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d’art délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d’administration ;
2. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d’administration.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Nadine Marchand, attachée d’administration ;
2. Mme Thouraya Elm’Selmi, attachée d’administration.
V. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d’administration ;
2. M. Dominique Foray, attaché d’administration.
VI. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l’apprentissage, de l’égalité et de la diversité à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.
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Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire (Article 5)
Article 5
I. – Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. François Giquel, attaché principal d’administration ;
2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d’administration.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Virginie Rocher, agente contractuelle ;
2. Mme Marie Bernot-Gayot, attachée d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d’administration ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d’administration.
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Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie (Article 6)
Article 6
I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et de la stratégie, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile.
II. – Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d’administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle ;
2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d’administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle.
Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l’organisation des concours et à la préparation aux concours, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Josée Richard-Fortuné, attachée principale d’administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Philippe Aquilina, attaché d’administration hors-classe.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Pauline Gay, attachée principale d’administration ;
2. Mme Elodie Bécot, attachée d’administration, à compter du 1er mars 2021.
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Chapitre IV : Mission autorité d’emploi SG (Article 7)
Article 7
Dans la limite des attributions de la mission autorité d’emploi SG, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Khadija Dupleix, agente contractuelle.
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Chapitre V : Mission modernisation système d’information des ressources humaines (Article 8)
Article 8
Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d’information des ressources humaines, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;
2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel.
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Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES (Articles 9 à 12)
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Chapitre Ier : Sous-direction des affaires économiques et financières (Articles 9 à 10)
Article 9
I. – Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile ;
2. M. Damien Roger, administrateur civil.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d’une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d’autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle ;
2. Mme Fatima Robertine, attachée d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l’exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Lucile Tavernier, attachée d’administration ;
2. Mme Audrey Ledermann, attachée d’administration.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative ;
2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
3. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
5. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative ;
7. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
8. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
9. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
10. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe ;
11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe ;
12. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
13. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
15. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative principale de deuxième classe.
V. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d’administration hors classe ;
2. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
3. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
4. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
5. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative ;
6. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
7. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
8. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
9. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
10. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.
VI. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
Mme Christine Sosson, secrétaire administrative.
Article 10
Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l’information financière, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d’administration ;
2. M. Damien Michel, agent contractuel.
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Chapitre II : Sous-direction de la politique immobilière et des services généraux (Article 11)
Article 11
I. – Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d’administration ;
2. M. Stephen Cousin, agent contractuel.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Antoine Austruit, attaché principal d’administration.
2. Mme Gaëlle Crouan, attachée d’administration ;
3. Mme Sophie de Luca, attachée d’administration.
III. – Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.
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Chapitre III : Mission ministérielle des achats (Article 12)
Article 12
Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d’un marché public, à :
Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle.
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Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES (Articles 13 à 15)
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Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques (Article 13)
Article 13
I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Anna Butlen, agente contractuelle.
II. – Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe ;
2. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Le Morvan, attachée d’administration ;
2. M. David Pouchard, attaché d’administration.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;
2. M. Olivier Lopez, agent contractuel.
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Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales (Article 14)
Article 14
I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Chloé Samaniego, attachée principale d’administration ;
2. M. Frédéric Moreau-Sevin, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle.
II. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Aurélie Latchimy, attachée d’administration.
III. – Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
2. M. Henri d’Almeida, attaché d’administration.
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Chapitre III : Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (Article 15)
Article 15
Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. David Zivie, administrateur civil hors classe.
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Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 16 à 21)
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Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents (Article 16)
Article 16
I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Gilles Neviaski, administrateur civil.
II. – Dans la limite des attributions du bureau des projets et de la modernisation, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Hervé Delalleau, agent contractuel.
III. – Dans la limite des attributions du bureau de l’exploitation, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Philippe Gagnieu, agent contractuel.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Patrick Chaussat, agent contractuel.
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Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits (Article 17)
Article 17
I. – Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Pauline Buzy, agente contractuelle.
II. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits services numériques, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Pauline Buzy, agente contractuelle.
III. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Emmanuel Laborde, agent contractuel.
IV. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Dorian Bardavid, agent contractuel.
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Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique (Article 18)
Article 18
Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Christine Debray, agente contractuelle ;
2. M. Nicolas Joron, agent contractuel.
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Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l’administration des données (Article 19)
Article 19
Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l’administration des données, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;
2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d’administration.
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Chapitre V : Bureau des affaires transverses (Article 20)
Article 20
Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Marie-Pascale Martin, attachée hors classe d’administration.
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Chapitre VI : Atelier numérique (Article 21)
Article 21
Dans la limite des attributions de l’atelier numérique, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Clémence Chalopet, agente contractuelle.
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Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (Article 22)
Article 22
Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Loup Wolff, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. Mme Laure Turner, administratrice de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
3. M. Eric Rouard, attaché principal d’administration ;
4. Mme Emilie Nicolaï, attachée d’administration, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Loup Wolff.
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Titre IX : DÉLÉGATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION (Articles 23 à 24)
Article 23
Dans la limite des attributions de la délégation à l’information et à la communication, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d’administration ;
3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle.
Article 24
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2021.
L. Allaire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
273,4 Ko
