Le directeur de la stratégie,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le

décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009

modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le

décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;

Vu l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. Mme l’ingénieure générale Blandine Vinson, épouse Rouchon, adjointe stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service et dans la limite des attributions de la direction, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur adjoint.

2. M. l’ingénieur général Pierre Schanne, chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d’architecture des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service.

3. M. l’ingénieur général Christophe Burg, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, dans la limite des attributions du service.

4. M. l’ingénieur général Yves Caléca, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l’ingénieur en chef Pierre Moyret, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

J.-P. Devaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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