Le directeur de la stratégie,
Vu le
décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le
décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009
modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le
décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, adjoint stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service et dans la limite des attributions de la direction, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur adjoint.
2. M. l’ingénieur général Norbert Fargère, adjoint au chef du service d’architecture des systèmes de forces et secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d’architecture des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service.
3. M. l’ingénieur général Thierry Pérard, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, dans la limite des attributions du service.
4. M. l’ingénieur général Yves Caléca, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l’ingénieur en chef Daniel Pezet, chargé de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. l’ingénieur en chef Eric Pauchon, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2012.
J.-P. Devaux
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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