La directrice de la stratégie de la direction générale de l’armement,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le

décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009

modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le

décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;

Vu l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement ;

Vu la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement),

Décide :

Article 1

Le 5 de l’article 1er de la décision du 12 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2016. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

C. Laurent

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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