La directrice de la stratégie de la direction générale de l’armement,

Vu le

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005

modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le

décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009

modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le

décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;

Vu l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement François Mestre, chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service d’architecture des systèmes de force, dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de la stratégie.

2. M. l’ingénieur en chef de l’armement Jean-François Ripoche, adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de la stratégie et de M. François Mestre.

3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Bertrand Le Meur, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique, dans la limite des attributions du service.

4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Daniel Pezet, chargé de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l’ingénieur en chef de l’armement Eric Pauchon, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2014.

C. Laurent

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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