La Cour de cassation a confirmé la déchéance des marques françaises “Abercrombie & Fitch” pour défaut d’exploitation sérieux.
Si une société dépose plusieurs marques pour les distinguer les unes des autres, l’exploitation de l’une ne saurait constituer la preuve de l’exploitation des autres. Il incombe au déposant de la marque de justifier de l’usage sérieux qu’il a fait de chaque marque. En l’espéce, n’ont pas été jugés comme suffisants à une exploitation sérieuse de la marque Abercrombie & Fitch :
– l’existence d’un site Internet de vente ;
– la production de quelques factures ;
– la présentation d’un tableau certifié par notaire justifiant du montant du chiffre d’affaires réalisé en France par le déposant. Ce document ne prouve pas l’exploitation sérieuse de la marque puisqu’il se rapporte à l’activité globale de la société et non au chiffre d’affaires lié à chacune des marques exploitées.

Mots clés : Decheance de marque

Thème : Decheance de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 9 novembre 2010 | Pays : France