La rediffusion de Tweets illicites peut être sanctionnée pénalement. La transmission des données nominatives des auteurs de tweets illicites, de likes et des rediffuseurs desdits tweets peuvent être transmises sur ordonnance rendue sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

Atteinte à la vie privée sur Twitter

Un cadre du parti Debout la France a été victime d’une agression au couteau par un inconnu qui, après avoir vérifié son identité, l’a contraint à lui remettre son téléphone ainsi que le code d’accès confidentiel de celui-ci. Par la suite, l’agresseur a diffusé sur un compte Twitter les photographies personnelles et conversations privées du cadre politique, retrouvées dans le téléphone portable volé.

Assignation en référé de Twitter

Le membre du parti Debout la France a assigné avec succès (en référé) les sociétés Twitter France et Twitter International Company.  La mesure ordonnée par le premier juge de communiquer le nom des comptes Twitter qui ont rediffusé les tweets litigieux, un ‘j’aime’ ou un message privé Twitter en précisant leur adresse mail, leur numéro de téléphone, les adresses IP de connexion employées lors de la diffusion des tweets du compte, a été confirmée en appel.

Article 145 du code de procédure civile

Cette mesure de communication de données nominatives n’excède pas les mesures d’instruction admissibles au sens de l’article 145 du code de procédure civile dès lors que son champ d’investigation est limité aux seuls comptes Twitter ayant rediffusé les messages litigieux provenant d’un compte Twitter qui n’a fonctionné qu’un mois.

La société Twitter a fait valoir sans succès qu’elle était dans l’incapacité juridique et matérielle de fournir à la victime à la fois les numéros de téléphone et les adresses électroniques des utilisateurs visés par la mesure d’instruction au motif que les numéros de téléphone ne seraient pas une donnée obligatoirement renseignée par ces derniers.

Or, la  société Twitter ne justifiait pas des raisons pour lesquelles elle serait en mesure de communiquer les adresses électroniques des utilisateurs de Twitter visés par la mesure d’instruction et pas leurs numéros de téléphone, pourtant soumis par ses propres documents (conditions générales d’utilisation), à la même liberté de communication.