A été jugée légale, la clause d’une convention de compte courant qui permet à la banque de compenser, sans formalité préalable, tout solde (débiteur ou non) d’un compte avec tout solde des différents comptes ouverts par le client dans les livres de la banque. Cette clause n’est pas abusive dans la mesure où elle a pour fin d’éviter, par une compensation, la perte d’avantages pour le client.