Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543564

Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543571

Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543578

 Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543584