Madame J qui a utilisé et communiqué l’identité et les coordonnées téléphoniques de l’une de ses collègues de travail, dans le cadre de conversations qu’elle avait avec des hommes sur des sites Intemet de rencontres (« Meetic » et « Wanadoo »), a été condamnée pour le délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours (1).
La victime des appels téléphoniques répétitifs à connotation sexuelle a également obtenu une indemnisation de 4000 euros (préjudice matériel et moral).
Madame J a été condamnée à payer plus de 4000 euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au titre des prestations versées à la victime.

(1) La victime, fragile psychologiquement, a subi un important choc émotionnel et psychologique pour lequel une incapacité temporaire de travail d’une durée de 10 jours a été retenue.

Mots clés : droit pénal,criminalité,délits sur internet,cybercriminalité,meetic,rencontres en ligne,sites de rencontre,violence,usurpation d’identité,usurpation

Thème : Cybercriminalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Carcassonne | Date : 16 juin 2006 | Pays : France