M. X., graphiste indépendant, a assigné en contrefaçon les sociétés Covipom et Vico, leur reprochant d’exploiter, sans son autorisation, les emballages à la modernisation desquels il avait participé, ainsi que le nouveau logo dans lequel s’insérait l’oriflamme stylisée qu’il a créée et derrière laquelle apparaît le personnage en forme de pomme de terre, emblème de l’entreprise. La Cour d’appel a fait droit à la demande du graphiste en considérant que le drapeau ou oriflamme stylisé était une oeuvre originale indépendante de l’ensemble de l’emballage et que le graphiste a exprimé sa créativité indépendamment des directives données par le client. La Cour de cassation a censuré la décision rendue, les juges d’appel n’ayant par précisé en quoi l’oriflamme à laquelle le graphiste limitait son apport présentait en soi un caractère original.

Cour de cassation, 1ère ch. civ., 15 mars 2005

Mots clés : originalité,oeuvre originale,critère de l’originalité,graphisme,logo,oeuvre originale

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 15 mars 2005 | Pays : France