La Cour de cassation a conforté l’arrêt d’une Cour d’appel qui a prononcé la nullité du dépôt d’un modèle de bouteille et rejeté l’action en contrefaçon du déposant dirigée contre un concurrent qui commercialisait une bouteille de forme voisine. En l’espèce, le déposant mettait en avant la spécificité du diamètre, de l’épaule, et du col de sa bouteille par rapport à un modèle de bouteille champenoise standard pour justifier de sa nouveauté. Cela n’a pas emporté la conviction des juges d’appel qui ont considéré, tout en relevant que les points caractéristiques du modèle portaient bien sur la forme du col, le galbe de l’épaule et un diamètre relativement large, que cette forme de bouteille ne portait pas la marque d’un effort créatif, la forme en question ne se distingue de la bouteille champenoise classique que par d’infimes détails ne lui conférant aucun profil original mais s’inscrit au contraire dans la ligne des formes très répandues au XVIIIe siècle.

Consulter la décision

Mots clés : contrefaçon,contrefacon,bouteille,originalité,originale,champagne

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch., com. | Date : 7 juillet 2004 | Pays : France