Revendiquant un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours ayant pour objet de faire décerner des prix aux meilleurs produits de beauté de l’année, Mme X., qui avait développé ce concept jusqu’à son départ à la retraite au sein de la société Marie-Claire album où elle exerçait les fonctions de rédactrice en chef de la rubrique “beauté”, a assigné cette société en contrefaçon. L’arrêt a retenu le délit de contrefaçon en reconnaissant que Mme X. avait fait oeuvre originale (classement des produits de beauté par catégories, définition de critères d’appréciation etc.).
L’arrêt a été censuré par la Cour de cassation. La propriété intellectuelle ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés. Les règles d’un concours, même si elles procèdent de choix arbitraires, ne peuvent, indépendamment de la forme ou de la présentation originale qui ont pu leur être données, constituer en elles-mêmes une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur.

Mots clés : originalité,critère de l’originalité,oeuvre originale,concours,jeux,règles d’un concours,règlement

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation 1ère ch. civ. | Date : 29 novembre 2005 | Pays : France