Plusieurs étudiants ont été condamnés à une peine d’amende avec sursis pour accès frauduleux au système de traitement automatisé de données de l’institut de technologies de leur université (accès à des comptes informatiques avec usurpation d’identifiants [1]).
Les juges ont souligné que n’est pas considérée comme exonératoire de responsabilité pénale la considération suivant laquelle l’intrusion sur des comptes utilisateurs protégés par des mots de passe cryptés a lieu dans un contexte “pédagogique” (essai d’un logiciel de décryptage des mots de passe).
Cette intrusion informatique constituait également une violation de la charte de bon usage des ressources informatiques de l’université.

[1] En application de l’article 323-1 du Code Pénal, le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros.

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Thème : Criminalite informatique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Vannes | Date : 13 juillet 2005 | Pays : France