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Documents professionnels pour créer votre société comme un Boss
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Arrêté du 14 décembre 2022 pris pour l’application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l’article…
Face au levier de boucliers des formalistes, à la perte du monopole du greffe sur la gestion des formalités d’entreprises et aux risques de dysfonctionnements du guichet unique des entreprises…
Arrêté du 1er décembre 2022 pris pour l’application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux formats techniques applicables pour le dépôt des dossiers de formalités des…
Arrêté du 28 décembre 2022 : Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce
Ne constitue pas en soi une faute le fait pour un ancien salarié de constituer une société concurrente de celle de son ancien employeur en utilisant l’expérience professionnelle acquise précédemment.…