Le juridique par Métiers chez LegalPlanet
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A
Affaires / Dirigeants
Gestion des entreprises : Droit commercial / Droits des associés / responsabilité du dirigeant / comptes courants d’associés / insuffisance d’actif / fusions acquisitions / conventions réglementées / dividendes / partage des bénéfices / conflits entre associés / apports en nature / apports en numéraires / gestion / management / gouvernance / dissolution / procédures collectives / dirigeant / leadership / gestion d’entreprise / CEO / PDG / directeur général / comité exécutif / action en comblement de passif / gestion de l’entreprise / partenariats stratégiques
Artistes-interprètes
Droits artistes-interprètes : Art / Culture / Droit de l’art / Propriété intellectuelle / Artistes / Œuvres d’art / Musées / Galeries d’art / Contrats d’artiste / Droits d’auteur / Contrefaçon d’art / Restitution d’œuvres d’art / Patrimoine culturel / Loi sur le droit d’auteur / Droit des collectionneurs / Marché de l’art / Art contemporain / Biens culturels / Art public / Gestion des droits d’artiste / Droit de la photographie / Droit de la musique / Droit du spectacle / Contrats de production artistique / Résidence d’artiste / Litiges artistiques / Vente aux enchères d’art / Droit de la vente d’art / Fiscalité de l’art / Droit de la propriété artistique / Droit des arts visuels / Droit du design / Droit de l’architecture / Droit du cinéma / Droit de la danse / Droit du théâtre / Droit de la littérature / Droit de la mode / Restauration d’œuvres d’art / Protection du patrimoine culturel / Contrats de diffusion artistique.
Arts / Culture
Droit de l’Art et de la culture : Art / Culture / Droit de l’art / Propriété intellectuelle / Artistes / Œuvres d’art / Musées / Galeries d’art / Contrats d’artiste / Droits d’auteur / Contrefaçon d’art / Restitution d’œuvres d’art / Patrimoine culturel / Loi sur le droit d’auteur / Droit des collectionneurs / Marché de l’art / Art contemporain / Biens culturels / Art public / Gestion des droits d’artiste / Droit de la photographie / Droit de la musique / Droit du spectacle / Contrats de production artistique / Résidence d’artiste / Litiges artistiques / Vente aux enchères d’art / Droit de la vente d’art / Fiscalité de l’art / Droit de la propriété artistique / Droit des arts visuels / Droit du design / Droit de l’architecture / Droit du cinéma / Droit de la danse / Droit du théâtre / Droit de la littérature / Droit de la mode / Restauration d’œuvres d’art / Protection du patrimoine culturel / Contrats de diffusion artistique.
Assurances
Droit des Assurances : Assurance / Contrat d’assurance / Police d’assurance / Prime d’assurance / Sinistre / Assurance responsabilité civile / Assurance automobile / Assurance habitation / Assurance santé / Assurance vie / Assureur / Souscripteur / Bénéficiaire / Indemnisation / Clause d’exclusion / Franchise / Courtier en assurance / Résiliation d’assurance / Garanties / Contrat d’assurance collective / Assurance responsabilité professionnelle / Assurance dommages-ouvrage / Assurance décennale / Assurance responsabilité civile professionnelle / Assurance de biens / Assurance de personnes / Assurance maladie / Assurance obligatoire / Assurance facultative / Assurance flotte / Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants / Assurance voyage / Assurance annulation / Assurance crédit / Assurance juridique / Assurance cyber-risques / Assurance responsabilité environnementale.
Audiovisuel
Droit de l’Audiovisuel : Droit de la télévision / Droit du cinéma / Droit des médias / Droit de la radiodiffusion / Droit de la production audiovisuelle / Droit des contrats audiovisuels / Droit de la distribution audiovisuelle / Droit des nouvelles technologies audiovisuelles / Droit de l’image / Droit à l’information / Droit de la publicité audiovisuelle / Droit de la communication audiovisuelle / Droit de l’Internet et audiovisuel / Réglementation audiovisuelle / Droits d’auteur audiovisuels / Droit de la propriété intellectuelle dans l’audiovisuel / Droit de la musique pour l’audiovisuel / Droit du numérique audiovisuel / Droit des licences audiovisuelles.
B
Banque / Financement
Banque / Financement : Banque / Institution financière / Établissement bancaire / Services bancaires / Secteur bancaire / Banque de détail / Banque de gros / Banque d’investissement / Banque commerciale / Banque en ligne / Banque de proximité / Succursale bancaire / Comptes bancaires / Compte courant / Compte d’épargne / Compte à terme / Compte chèque / Carte bancaire / Opérations bancaires / Transactions bancaires / Virements bancaires / Prêts bancaires / Crédits bancaires / Prêt hypothécaire / Crédit à la consommation / Crédit immobilier / Crédit automobile / Taux d’intérêt / Taux de change / Dette bancaire / Crise bancaire / Réglementation bancaire / Supervision bancaire / Banque centrale / Système bancaire / Système financier / Épargne / Investissement / Gestion de patrimoine / Conseil financier / Planification financière / Services de paiement / Financement d’entreprise / Financement participatif / Financement par emprunt / Financement par capitaux propres / Financement par actions / Financement par dette / Crowdfunding / Crowdsourcing / Prêt peer-to-peer / Microcrédit / Microfinance / Fintech / Technologie financière / Banque numérique / Transformation numérique des banques / Mobile banking / Banque en ligne / Gestion de patrimoine / Investissement responsable / Investissement socialement responsable (ISR) / Marchés financiers / Bourse / Trading / Gestion d’actifs / Hedge funds / Private equity / Gestion alternative /
Brevets / Inventions
Brevets / Inventions : Brevets / Protection des inventions / Propriété intellectuelle / Droits de propriété industrielle / Inventeurs / Innovation technologique / Dépôt de brevet / Office des brevets / Examiner les brevets / Demande de brevet / Brevetabilité / Invention brevetée / Titulaire du brevet / Portefeuille de brevets / Licence de brevet / Cession de brevet / Durée du brevet / Renouvellement de brevet / Brevet d’invention / Brevet européen / Brevet international / Brevet national
C
CGV / CGU / CGA
CGV / CGU / CGA : Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions générales d’achat (CGA) / Conditions de vente en ligne / Conditions contractuelles / Contrat de vente / Clauses contractuelles / Modalités de vente / Termes et conditions de vente / Contrat commercial / Contrat de service / Contrat de prestation / Contrat de livraison / Contrat de commande / Contrat de vente à distance / Contrat de vente sur internet / Contrat de vente en ligne / Contrat de vente par correspondance / Contrat de vente par téléphone / Contrat de vente en magasin / Contrat de vente de produits / Contrat de vente de biens / Contrat de vente de marchandises / Contrat de vente de services
Commercial / Vente
Commercial / Vente : Soldes / Pratiques commerciales trompeuses / Publicité mensongère / Publicité comparative / Concurrence déloyale / Concurrence parasitaire / Concurrence déloyale en matière commerciale / Publicité agressive / Fraude commerciale / Vente abusive / Pratiques commerciales restrictives / Pratiques commerciales anticoncurrentielles / Pratiques commerciales malhonnêtes / Pratiques commerciales malveillantes / Pratiques commerciales trompeuses / Pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs / Pratiques commerciales frauduleuses / Publicité frauduleuse / Pratiques commerciales déloyales entre entreprises / Publicité comparative trompeuse / Publicité mensongère envers les consommateurs / Pratiques commerciales trompeuses en ligne / Publicité en ligne / Marketing frauduleux / Fraude publicitaire / Pratiques déloyales de vente en ligne / Protection du consommateur / Lutte contre les pratiques commerciales déloyales / Réglementation des pratiques commerciales / Éthique commerciale / Transparence en matière de publicité / Législation sur la publicité / Droit de la consommation / Contrats commerciaux / Conformité aux règles commerciales / Responsabilité des entreprises en matière de pratiques commerciales / Concurrence loyale / Concurrence équitable / Pratiques anticoncurrentiel
Concurrence
Concurrence : Concurrence / Concurrence sur le marché / Libre concurrence / Concurrence loyale / Concurrence déloyale / Anti-concurrence / Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Ententes illicites / Cartels / Dumping / Barrières à l’entrée / Concurrence imparfaite / Monopole / Oligopole / Duopole / Monopsone / Oligopsone / Concurrence monopolistique / Concurrence parfaite / Ententes illicites / Ententes prohibées / Prix de dumping / Prix prédateurs / Discrimination par les prix / Dumping social / Dumping environnemental / Subventions indues / Subventions illégales / Subventions déloyales / Subventions préférentielles / Pratiques anticoncurrentielles / Pratiques restrictives de concurrence / Distorsion de concurrence / Ententes secrètes / Collusion / Conspiration / Fixation des prix / Partage de marché / Pratiques déloyales / Publicité mensongère / Publicité trompeuse / Dénigrement / Concurrence internationale / Concurrence nationale / Concurrence régionale / Concurrence sectorielle / Droit de la concurrence / Pratiques anticoncurrentielles
Consommation / Consommateurs
Consommation / Consommateurs : Droit de la consommation / Clauses abusives / Consommation responsable / Loi sur la protection du consommateur / Droits du consommateur / Litiges de consommation / Réclamations de consommateurs / Garantie légale / Droits de garantie / Pratiques commerciales déloyales / Publicité trompeuse / Contrats de consommation / Clauses abusives / Droits de rétractation / Délais de réflexion / Responsabilité du fabricant / Produits défectueux / Médiation de la consommation / Ombudsman de la consommation / Protection des données personnelles / Vie privée en ligne
Création d’entreprise
Création d’entreprise : Entrepreneuriat / Start-up / Plan d’affaires / Plan de développement / Financement / Investissement / Idée d’entreprise / Concept commercial / Étude de marché / Analyse de marché / Structure juridique / Statut de l’entreprise / Business plan / Plan financier / Ressources humaines / Recrutement / Marketing / Stratégie de marketing / Enregistrement / Immatriculation / Capital de démarrage / Capital initial / Gestion financière / Comptabilité / Stratégie commerciale / Plan de croissance / Concurrence / Analyse concurrentielle / Marque / Branding / Secteur d’activité / Industrie / Réseautage / Partenariats / Juridique / Réglementation / Formation / Compétences entrepreneuriales / Étapes de création / Processus de démarrage
D
Dessins et Modèles
Dessins et Modèles : Dessins et modèles / Propriété intellectuelle / Droit des designs / Droit des modèles / Protection des designs / Protection des modèles / Droit de l’art appliqué / Dessin industriel / Modèle industriel / Création visuelle / Œuvre appliquée / Conception graphique / Conception industrielle / Design industriel / Design de produits / Design de mode / Design d’intérieur / Dessin de bijoux / Modèle de bijoux / Design de meubles / Design de vêtements / Design de chaussures / Design de sacs / Design de véhicules / Design d’emballages / Design de logos / Design de textiles / Design de produits électroniques / Design d’accessoires / Design de jouets / Design de gadgets / Design de ustensiles de cuisine / Design de luminaires / Design de produits de consommation / Design de matériel sportif / Design de produits de beauté / Design de produits médicaux / Design de produits écologiques / Design de produits durables / Design de produits innovants / Design de produits artistiques / Enregistrement de designs / Enregistrement de modèles / Office de la propriété intellectuelle /
Données personnelles
Données personnelles : Données personnelles / Traitement de données personnelles / Protection des données personnelles / Vie privée / Confidentialité des données / Consentement au traitement des données / Collecte de données personnelles / Stockage de données personnelles / Sécurité des données personnelles / Transfert de données personnelles / Responsable du traitement des données / Sous-traitant de données / Délégué à la protection des données (DPO) / Droits des individus sur leurs données / Accès aux données personnelles / Rectification des données personnelles / Effacement des données personnelles / Portabilité des données personnelles / Opposition au traitement des données personnelles / Notification des violations de données / Gestion des consentements / Consentement explicite / Base légale du traitement des données / Analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) / Registre des activités de traitement / Privacy by Design / Privacy by Default / Privacy Impact Assessment (PIA) / Transferts internationaux de données / Clause contractuelle type / Bouclier de protection des données (Privacy Shield) / Directive sur la protection des données / Droit à l’oubli / Principe de minimisation des données
Droits d’auteur
Droits d’auteur : Propriété intellectuelle / Droits d’auteur / Droits d’auteur / Copyright / Brevet / Marque déposée / Dessins et modèles / Secret commercial / Propriété industrielle / Propriété littéraire et artistique / Droit de la propriété intellectuelle / Propriété industrielle et intellectuelle / Propriété immatérielle / Droit des marques / Droit des brevets / Droit des dessins et modèles / Droits d’auteur / Droit d’auteur / Copyright / Auteur / Œuvre de l’esprit / Œuvre originale / Œuvre littéraire / Œuvre artistique / Œuvre musicale / Œuvre audiovisuelle / Œuvre cinématographique / Œuvre photographique / Droits moraux / Droits patrimoniaux / Durée des droits d’auteur / Domaine public / Œuvres libres de droits / Droits de reproduction / Droits de représentation / Droits de diffusion / Droits de transformation / Droits de création dérivée / Droits de distribution / Droits de location / Droits de prêt / Droits de communication au public / Droits de reproduction numérique / Droits d’adaptation / Droits de traduction / Droits de rémunération équitable / Société de gestion collective / SACEM / SACD / ADAGP / Gestion collective des droits d’auteur / Cession de droits d’auteur / Contrat d’édition / Contrat de cession de droits d’auteur / Contrat de licence
Droits voisins (producteurs)
Droits voisins : Droits voisins / propriété intellectuelle / droits d’auteur / droits de la performance / droits des producteurs de phonogrammes / droits des organismes de radiodiffusion / droits des éditeurs de publications de presse / droits de distribution / droits de location / droits des artistes interprètes / droits des producteurs de bases de données / droits des artistes audiovisuels / droits des sociétés de gestion collective / droits des auteurs de logiciels / droits des artistes plasticiens / droits des photographes / droits des créateurs de musique / droits des écrivains / droits des compositeurs / droits des réalisateurs de films / droits des acteurs / droits des radiodiffuseurs / droits des éditeurs / droits des créateurs de jeux vidéo / droits des éditeurs de logiciels / droits des créateurs de contenu en ligne / droits des journalistes / droits des éditeurs de contenus en ligne / droits des musiciens / droits des interprètes / droits des diffuseurs / droits des éditeurs de logiciels
E
Édition littéraire
Édition littéraire : Édition littéraire / Éditeur / Maison d’édition / Éditeur indépendant / Édition traditionnelle / Édition numérique / Auto-édition / Manuscrit / Contrat d’édition / Droits d’auteur / Publication / Publication à compte d’éditeur / Publication à compte d’auteur / Tirage / Distribution / Diffusion / Librairie / Contrat d’édition / Éditeur / Auteur / Droits d’auteur / Œuvre littéraire / Livre / Manuscrit / Droit de publication / Droit de reproduction / Droit de distribution / Droit de représentation / Durée du contrat d’édition / Territoire du contrat d’édition / Avance sur droits / Redevance d’auteur / Pourcentage de royalties / Clause de réversion des droits / Clause de cession des droits / Clause de non-concurrence / Clause d’exclusivité / Clause de non-responsabilité / Clause de garantie / Clause de résiliation / Clause de révision / Droits numériques / Droits d’adaptation / Droits dérivés / Option de suite / Option d’adaptation cinématographique / Option audiovisuelle / Option théâtrale / Option de série télévisée / Option de jeu vidéo / Clause de confidentialité / Édition à compte d’éditeur / Édition à compte d’auteur /
Énergies
Énergies : Droit des énergies / Énergies renouvelables / Électricité / Nucléaire / Gaz / Énergies / Énergie / Énergie renouvelable / Énergie solaire / Énergie éolienne / Énergie hydraulique / Énergie géothermique / Énergie biomasse / Énergie marémotrice / Énergie hybride / Énergie nucléaire / Énergie fossile / Énergie thermique / Énergie électrique / Énergie mécanique / Énergie cinétique / Énergie potentielle / Énergie chimique / Énergie atomique / Énergie électromagnétique / Énergie radiative / Énergie lumineuse / Énergie calorifique / Énergie sonore / Énergie cinétique de rotation / Énergie électrochimique / Énergie nucléaire de fission / Énergie nucléaire de fusion / Énergie nucléaire de fission / Énergie nucléaire de fusion / Énergie nucléaire / Énergie de la matière / Énergie de la masse / Énergie cinétique de translation
Environnement / Écologie
Environnement / Écologie : Droit de l’Environnement / Transition écologique / Nouvelles mobilités / Réchauffement climatique / Protection de l’environnement / Écologie / Développement durable / Biodiversité / Changement climatique / Émissions de gaz à effet de serre / Énergies renouvelables / Gestion des déchets / Recyclage / Pollution de l’air / Pollution de l’eau / Pollution du sol / Écosystèmes / Conservation de la nature / Espèces en voie de disparition / Ressources naturelles / Déforestation / Agriculture durable / Économie circulaire / Transition énergétique / Responsabilité environnementale / Normes environnementales / Législation environnementale / Évaluation environnementale / Impact environnemental / Certification environnementale / Écotourisme / Protection des océans / Protection des forêts / Protection des espèces / Protection des habitats naturels / Éducation environnementale / Sensibilisation à l’environnement / Éco-labels / Gestion durable des ressources / Consommation responsable / Responsabilité sociale des entreprises (RSE) / Éco-innovation / Gestion des ressources en eau / Gestion de l’énergie / Protection des milieux aquatiques / Gestion des zones humides / Éducation à l’environnement / Planète terre / Équilibre écologique
F
Famille / Enfance / Divorce
Famille / Enfance / Divorce : Droit de la famille / Mariage / Divorce / Séparation / Garde d’enfants / Pension alimentaire / Adoption / Droits parentaux / Tutelle / Curatelle / Filiation / Autorité parentale / Convention de divorce / Médiation familiale / Violences familiales / Protection de l’enfance / Adoption internationale / Changement de nom / Succession / Héritage / Régime matrimonial / Liquidation du régime matrimonial / Testaments / Partage des biens / Procédure de divorce / Droits des conjoints / Droits des enfants / Droit de visite / Audition des enfants / Changement de garde / Reconnaissance de paternité / Actes d’état civil / Homoparentalité / Union civile / PACS / Adoption plénière / Adoption simple / Convention de séparation / Ordonnance de protection / Consentement parental / Droit de la famille internationale / Tutelle légale / Curatelle légale / Garde partagée / Mesures d’urgence en droit de la famille / Pension alimentaire pour conjoint / Changement de nom après le mariage / Divorce par consentement mutuel / Droit des grands-parents / Prise de décision médicale pour les mineurs / Plan parental / Évaluation de la capacité parentale / Aide juridique en droit de la famille.
Finances / Bourse / Marchés
Finances / Bourse / Marchés : Finances et marchés / Marchés financiers / Institutions financières / Banques / Bourses / Marchés boursiers / Marché des capitaux / Marché monétaire / Marché obligataire / Marché des changes / Marché des matières premières / Investissements financiers / Gestion de portefeuille / Épargne / Investisseurs / Traders / Courtiers / Actions / Obligations / Titres / Devises / Matières premières / Dérivés financiers / Produits dérivés / Stratégies d’investissement / Analyse financière / Évaluation des actifs / Cotation boursière / Cours des actions / Cours des matières premières / Taux d’intérêt / Taux de change / Risques financiers / Volatilité / Liquidité / Opérations sur titres / Fusions et acquisitions / Financement d’entreprise / Financement de projets / Crowdfunding / Financement participatif / Capital-investissement / Private equity / Venture capital / Banque d’investissement / Banque de détail / Banque en ligne / Services bancaires / Services financiers / Produits financiers / Crédits / Prêts
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises : Fiscalité des entreprises / Impôts sur les sociétés / Impôt sur le revenu des entreprises / Taxes sur les bénéfices / Déductions fiscales pour les entreprises / Crédits d’impôt pour les entreprises / Régimes fiscaux des entreprises / Déclarations fiscales des entreprises / Évasion fiscale des entreprises / Optimisation fiscale des entreprises / Politique fiscale des entreprises / Redressement fiscal des entreprises / Règles comptables et fiscales / Taxation des profits / Taxation des dividendes / Taxation des plus-values / Taxation de la valeur ajoutée / Impôt foncier pour les entreprises / Impôt sur la masse salariale / Impôt sur les transactions financières / TVA sur les biens et services / Taxes locales pour les entreprises / Taxes environnementales pour les entreprises / Taxes sur le capital
Franchise
Franchise : Contrat de Franchise / Document pré-contractuel / Franchiseur / Franchisé / Contrat de franchise / Convention de franchise / Réseau de franchise / Franchiseur master / Franchiseur unitaire / Droits et obligations du franchisé / Droits et obligations du franchiseur / Redevances de franchise / Redevances publicitaires / Territoire exclusif / Formation des franchisés / Support aux franchisés / Manuel opérationnel / Marque de franchise / Exploitation sous enseigne / Assistance technique / Assistance marketing / Assistance commerciale / Système de franchise / Franchise en ligne / Franchise internationale / Développement de réseau de franchise / Convention de franchise internationale / Réseau de franchise national / Réseau de franchise international / Fourniture de produits ou services par le franchiseur / Local commercial / Emplacement stratégique / Aménagement du point de vente / Stratégie de prix / Contrôle de la qualité / Transfert de savoir-faire / Clause de non-concurrence / Territoire exclusif / Durée du contrat de franchise / Renouvellement du contrat de franchise / Résiliation du contrat de franchise / Contentieux de franchise / Litiges de franchise / Recrutement de franchisés / Expansion de réseau de franchise / Avantages de la franchise / Inconvénients de la franchise
G
Gestion collective
Gestion collective des droits : Sociétés de gestion collective des droits / Sociétés de gestion collective de la musique / Sociétés de gestion collective des droits d’auteur / Sociétés de gestion collective des droits voisins / Sociétés de gestion collective des droits des artistes interprètes / Collecte des droits d’auteur / Distribution des droits d’auteur / Redevances d’auteur / Redevances de droits voisins / Tarifs de gestion collective des droits / Licence collective / Gestion collective des droits numériques / Gestion collective des droits de reproduction / Gestion collective des droits de représentation / Gestion collective des droits de diffusion / Gestion collective des droits de diffusion en ligne / Gestion collective des droits de diffusion audiovisuelle / Gestion collective des droits de diffusion musicale / Gestion collective des droits de reproduction phonographique / Sociétés de gestion des droits numériques / Sociétés de gestion des droits en ligne / Collecte des droits de diffusion / Collecte des droits de représentation / Collecte des droits de reproduction / Collecte des droits de diffusion en ligne / Collecte des droits de diffusion audiovisuelle / Collecte des droits de diffusion musicale / Collecte des droits de reproduction phonographique / Tarifs de gestion collective des droits d’auteur / SACEM / SPRE / SPEDIDAM / ADAMI
Gestion des entreprises
Gestion des entreprises : Cession de parts sociales / Achat d’actions / Fautes de gestion / Stratégie d’entreprise / Planification stratégique / Leadership / Gestion des ressources humaines / Gestion du changement / Évaluation de la performance / Gestion de la clientèle / Gestion de la technologie de l’information / Gestion de la relation client (CRM) / Gestion de la croissance / Gestion des risques / Gestion de la conformité / Gestion de la production / Gestion de la logistique / Gestion des ventes / Gestion des opérations / Gestion de la communication / Gestion de la réputation / Gestion de l’éthique / Gestion de la durabilité / Gestion de crise / Gestion des talents / Gestion de la diversité / Gestion du temps / Gestion des conflits / Gestion du savoir / Gestion de la qualité de vie au travail / Gestion de la santé et de la sécurité au travail / Gestion de l’innovation / Gestion des ressources naturelles / Gestion des partenariats / Gestion des finances personnelles.
H
Hôtellerie
Hôtellerie : Hôtel / Hôtel de luxe / Hôtel boutique / Hôtel de charme / Hôtel resort / Hôtel spa / Hôtel étoilé / Hôtel 4 étoiles / Hôtel 5 étoiles / Réservation d’hôtel / Chambre d’hôtel / Suite / Check-in / Check-out / Réception d’hôtel / Services hôteliers / Petit-déjeuner inclus / Demi-pension / Pension complète / Room service / Concierge / Blanchisserie / Wi-Fi gratuit / Parking gratuit / Animaux de compagnie admis / Politique d’annulation / Tarifs spéciaux / Offres spéciales / Programme de fidélité / Hôtels indépendants / Chaînes hôtelières / Groupes hôteliers / Gestion hôtelière / Gestionnaire d’hôtel / Directeur d’hôtel / Personnel hôtelier / Normes d’hôtellerie / Classification des hôtels / Règlementation hôtelière / Hôtellerie de luxe / Hôtellerie économique / Hôtellerie d’affaires / Hôtellerie de charme / Hôtellerie de loisirs / Hôtellerie de villégiature / Hôtellerie urbaine / Hôtellerie en bord de mer / Hôtellerie en montagne / Hôtellerie en zone touristique / Expérience client en hôtellerie / Gestion des commentaires clients / Gestion des avis en ligne / Réservation en ligne d’hôtels / Agences de voyages en ligne / Comparateurs de prix d’hôtels / Hôtels écologiques / Hôtels durables / Hôtels respectueux de l’environnement / Certification environnementale en hôtellerie
I
Image / Photographie
Droit à l’image : Image des personnes / Droits des photographes / Consentement des personnes photographiées / Droit de l’image en France / Autorisation d’utiliser l’image d’une personne / Cession du droit à l’image / Protection du droit à l’image / Violation du droit à l’image / Respect du droit à l’image / Législation sur le droit à l’image / Image et vie privée / Contrat de droit à l’image / Utilisation commerciale du droit à l’image / Droit à l’image et médias sociaux / Droit à l’image des mineurs / Image des mannequins / Diffamation et droit à l’image / Droit à l’image et journalisme / Droit à l’image en ligne / Droit à l’image en public / Exceptions au droit à l’image / Liberté d’informer et droit à l’image
Import / Export / Duanes
Import / Export : Douanes / Commerce international / Échanges commerciaux / Importation de marchandises / Exportation de marchandises / Importateurs / Exportateurs / Documents douaniers / Formalités douanières / Tarifs douaniers / Taxes à l’importation / Taxes à l’exportation / Droits de douane / Accords commerciaux internationaux / Importations réglementées / Exportations réglementées / Zones de libre-échange / Zones de commerce privilégiées / Incoterms / Logistique d’import-export / Transport international / Logistique douanière / Classification des marchandises / Valeur en douane / Inspection douanière / Contrôle douanier / Dédouanement / Ports / Aéroports internationaux / Points de passage frontaliers / Agent en douane / Courtier en douane / Responsable des douanes / Déclaration en douane / Importation temporaire / Exportation temporaire / Restrictions à l’importation / Restrictions à l’exportation / Embargos commerciaux / Sanctions commerciales / Normes de sécurité alimentaire pour l’import-export / Règles phytosanitaires pour l’import-export
Informatique / Logiciels
Droit informatique : Droit du logiciel / SSII / services informatiques / consulting IT / intégration de systèmes / gestion de projets informatiques / externalisation IT / maintenance informatique / développement de logiciels / gestion de bases de données / services cloud / ingénierie informatique / transformation numérique / solutions IT / infrastructures IT / sécurité informatique / ESN (Entreprise de Services du Numérique) / audit informatique / réseau informatique / support IT / gestion des services IT / digitalisation / technologies de l’information / SSII et industries / prestataire informatique / expertise IT / Codes sources / Développements / Développeurs.
L
Liquidation / Redressement (procédures collectives)
Procédures collectives : Liquidation judiciaire / Faillite / Procédure de liquidation / Tribunal de commerce / Redressement judiciaire / Liquidateur judiciaire / Actif et passif / Bilan comptable / Vente d’actifs / Cessation d’activité / Fermeture d’entreprise / Créanciers / Débiteurs / Plan de cession / Plan de continuation / Actif disponible / Actif réalisable / Actif fictif / Passif exigible / Passif subordonné / Masses actives / Masses passives / Vérification des créances / Plan de sauvegarde / Plan de redressement / Plan de cession d’entreprise / Actif net / Délais de paiement / Privilèges et hypothèques / Vente aux enchères / Créanciers privilégiés / Créanciers chirographaires / Créanciers antérieurs / Commissaire-priseur / Période d’observation / Sort du dirigeant / Responsabilité du dirigeant / Clôture de la liquidation / Excusabilité du dirigeant / Recours des créanciers / Liquidation simplifiée / Liquidation judiciaire et reprise d’entreprise / Liquidation judiciaire et licenciement / Liquidation judiciaire et règlement des dettes / Liquidation judiciaire et vente d’actifs / Liquidation judiciaire et prévention / Procédure collective / Faillite personnelle / Faillite d’entreprise individuelle / Plan de continuation en liquidation judiciaire / Sanctions en cas de fraude en liquidation judiciaire.
Logement / Habitation
Logement / Habitation : Bail d’habitation / Location meublée / Locations Airbnb / Location immobilière / Contrat de location / Bail de location / Locataire / Bailleur / Loyer / Caution / État des lieux / Charges locatives / Avenant au bail / Résiliation de bail / Préavis / Renouvellement de bail / Bail commercial / Bail d’habitation / Bail professionnel / Bail saisonnier / Loi Alur / Loi Pinel / Loi ELAN / Location vide / Location nue/ Location saisonnière / Colocation / Sous-location / Charges récupérables / Charges locatives / Charges locatives récupérables / Dépôt de garantie / Diagnostic de performance énergétique (DPE) / État des risques et pollutions (ERP) / Loi SRU / Loi Carrez / Location de courte durée / Location de longue durée / Location meublée saisonnière / Location meublée non saisonnière / Location touristique / Location étudiante / Location de vacances / Location de résidence principale / Location de résidence secondaire / Location de bureaux / Location de local commercial / Location de garage / Location de parking / Location de terrain / Location de logement social / Location de logement HLM / Location de logement privé / Location meublée de tourisme / Location meublée de courte durée / Location saisonnière meublée / Location d’appartement / Location de maison / Location de studio / Location de duplex / Location de loft / Location de chambre / Location de villa / Location de chalet / Location de gîte
M
Marques
Droit des marques : Marque déposée / Marque commerciale / Enregistrement de marque / Titulaire de marque / Marque distinctive / Marque générique / Marque nominative / Marque figurative / Marque mixte / Marque collective / Marque de certification / Marque tridimensionnelle / Marque sonore / Marque de couleur / Marque de forme / Marque verbale / Marque non verbale / Marque semi-figurative / Marque de service / Marque notoire / Marque renommée / Marque diluée / Marque contrefaite / Contrefaçon de marque / Usage de marque / Marque dégénérique / Marque désuète / Marque distinctive / Marque suggestive / Marque arbitraire / Marque fanciful / Marque générique / Marque nominative / Marque figurative / Marque mixte / Marque tridimensionnelle / Marque sonore / Marque de couleur / Marque de forme / Marque collective / Marque de certification / Marque territoriale / Marque nationale / Marque internationale / Marque régionale / Marque communautaire / Marque internationale / Marque collective européenne / Marque collective nationale / Marque collective régionale
Modèles de clauses / Clausier
Clauses types : Clauses types / Clauses contractuelles / Clauses standard / Clauses préétablies / Clauses générales / Clauses spécifiques / Clauses essentielles / Clauses obligatoires / Clauses facultatives / Clauses suspensives / Clauses résolutoires / Clauses de non-concurrence / Clauses de confidentialité / Clauses de garantie / Clauses de résiliation / Clauses de force majeure / Clauses de juridiction / Clauses de médiation / Clauses d’arbitrage / Clauses de renouvellement / Clauses de non-responsabilité / Clauses de limitation de responsabilité / Clauses de paiement / Clauses de livraison / Clauses de délais / Clauses de propriété intellectuelle / Clauses de cession de droits / Clauses de confidentialité / Clauses de non-sollicitation / Clauses de non-divulgation / Clauses de résiliation anticipée / Clauses de confidentialité / Clauses de protection des données personnelles / Clauses de non-compétition / Clauses de non-sollicitation / Clauses de résiliation pour faute / Clauses de garantie / Clauses de pénalité / Clauses de révision de prix / Clauses de gouvernance / Clauses de rémunération
Musique
- Droit de la musique : Droits d’auteur musicaux / Droits voisins / Droits d’exécution / Droits de reproduction musicale / Droits de diffusion musicale / Sociétés de gestion collective / SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) / BMI (Broadcast Music, Inc.) / ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers) / GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte) / SOCAN (Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada) / Droits mécaniques / Licences musicales / Composition musicale / Paroles de chanson / Enregistrements musicaux / Interprètes / Éditeurs de musique / Producteurs de disques / Contrats musicaux / Gestion des droits musicaux / Exploitation musicale / Utilisation de musique dans les médias / Musique de film / Musique de publicité / Musique de jeux vidéo / Musique en streaming / Téléchargement de musique / Droits de synchronisation
N
Numérique / E-commerce
Droit du Numérique / E-commerce : le Droit de l’Internet / Droit des technologies de l’information / Cybersécurité / Protection des données personnelles / Droit à la vie privée en ligne / Droit des contrats numériques / Droit de la propriété intellectuelle numérique / Droit du commerce électronique / Réglementation des médias sociaux / Droit des télécommunications / Droit de la technologie blockchain / Droit de l’IA (Intelligence Artificielle) / Règlementation des plateformes numériques / Droit du cloud / Législation sur les cookies / Règlement général sur la protection des données (RGPD) / Droit du logiciel / Droit des bases de données / Droit du numérique et droit du travail.
P
Presse / Journalisme
Droit de la presse : Journalisme et loi / Droit des médias / Liberté de la presse / Droit à l’information / Diffamation / Injure publique / Secret des sources / Protection des sources journalistiques / Droit du journalisme / Droit de la publication / Droit de l’éditorial / Droit de la communication / Censure et journalisme / Droit de la presse et numérique / Droit des médias sociaux / Journalisme et RGPD / Journalisme d’investigation et loi / Droit de la presse et audiovisuel / Droit de la presse et propriété intellectuelle.
Procédure civile
Procédure civile : Défendeur / Demandeur / Avocat / Juge / Audience / Preuve / Témoignage / Conclusions / Jugement / Appel / Cassation / Exécution des jugements / Recours civils / Règlement à l’amiable / Médiation / Arbitrage / Action en justice / Juridiction / Instance civile / Décision de justice / Injonction de payer / Audience préliminaire / Procédure d’urgence / Demande reconventionnelle / Règles de procédure / Notification des actes / Frais de justice / Convention de procédure participative / Audition des parties / Ordonnance de référé / Jugement par défaut / Preuve documentaire / Audition des témoins / Requête / Mise en état / Appel en matière civile / Recours en annulation / Référé civil / Préjudice / Assignation en référé / Conflit civil / Action en responsabilité civile / Avocat plaidant.
Procédure commerciale
Procédure commerciale : Procédure commerciale / Litige commercial / Tribunal de commerce / Faillite / Redressement judiciaire / Liquidation judiciaire / Conflit commercial / Recouvrement de créances / Contrat commercial / Contentieux commercial / Faillite personnelle / Plan de sauvegarde / Plan de continuation / Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire / Dépôt de bilan / Insolvabilité / Créanciers / Débiteurs / Audience commerciale / Contestation de créances / Vente aux enchères / Cession d’entreprise / Clause de réserve de propriété / Responsabilité contractuelle / Recouvrement de dettes / Procédure d’appel d’offres / Conflits entre actionnaires / Rupture de contrats commerciaux / Arbitrage commercial / Médiation commerciale / Délais de paiement / Garantie commerciale
Professions réglementées
Professions réglementées : Réglementation des professions / Ordres professionnels / Autorités de régulation / Accès aux professions réglementées / Barrières à l’entrée / Codes de déontologie / Éthique professionnelle / Agrément professionnel / Licence d’exercice / Formation professionnelle / Éducation réglementée / Contrôle des professions réglementées / Surveillance professionnelle / Statut professionnel / Titres réservés / Responsabilité professionnelle / Assurance professionnelle / Discipline professionnelle / Sanctions disciplinaires
Propriété industrielle
Propriété industrielle : Brevets / dessins et modèles / innovation / protection de l’innovation / inventeurs salariés / droit des brevets / droit des marques / Office de la propriété industrielle / PI (Propriété Industrielle) / secrets des affaires / invention brevetable / enregistrement de brevets / droit des dessins et modèles / législation sur la propriété industrielle / gestion de la propriété industrielle / litiges de propriété industrielle / contrefaçon industrielle / licence de propriété industrielle / propriété industrielle internationale / propriété industrielle et propriété intellectuelle / stratégie de propriété industrielle / valorisation de la propriété industrielle.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : droit de la Propriété intellectuelle/ Droit d’auteur / Brevets / Marques déposées / Droits voisins / Droits de dessins et modèles / Droit des obtentions végétales / Droit de la propriété industrielle / Protection des créations / Contrefaçon / Licence d’exploitation / Droit moral / Droit patrimonial / Logiciels et propriété intellectuelle / Droit des bases de données / Droit de la propriété littéraire et artistique / Droit des marques / Droit des brevets / Propriété intellectuelle et commerce / Propriété intellectuelle et numérique / Propriété intellectuelle et innovation.
Publicité / Communication / Promotion
Droit de la publicité : Réglementation de la publicité / Droit du marketing / Droit de la communication commerciale / Publicité et concurrence / Publicité trompeuse / Publicité comparative / Droit de l’image en publicité / Droit des marques et publicité / Propriété intellectuelle et publicité / Publicité en ligne / Publicité et protection des consommateurs / Publicité et données personnelles / Publicité sur Internet / Publicité et RGPD / Droit de la publicité et numérique / Publicité sur les réseaux sociaux / Publicité et droit de la consommation / Droit de la publicité audiovisuelle / Droit de la publicité et médias.
S
Sécurité des biens et des personnes
Activités de sécurité : Sécurité des biens et des personnes / Systèmes de sécurité / Sécurité résidentielle / Sécurité commerciale / Sécurité industrielle / Sécurité urbaine / Sécurité publique / Alarmes de sécurité / Systèmes de surveillance / Surveillance de sécurité / Sécurité électronique / Sécurité physique / Sécurité des bâtiments / Contrôle d’accès / Vidéosurveillance / Détection d’intrusion / Systèmes d’alarme / Sécurité des transports / Sécurité des aéroports / Sécurité des ports maritimes / Sécurité des gares ferroviaires / Sécurité des routes / Sécurité des véhicules
Sécurité sociale
Sécurité sociale : Assurance sociale / Protection sociale / Couverture sociale / Organismes de sécurité sociale / Prestations sociales / Assurance maladie / Assurance chômage / Assurance retraite / Assurance invalidité / Assurance maternité / Assurance paternité / Assurance accident du travail / Assurance maladie professionnelle / Cotisations sociales / Allocations familiales / Aides sociales / Soins de santé / Assurance complémentaire / Sécurité sociale obligatoire / Sécurité sociale facultative / Assurance volontaire / Assurance sociale des travailleurs indépendants / Régime général de la sécurité sociale / Régime agricole de la sécurité sociale / Régimes spéciaux de sécurité sociale / Régimes complémentaires de retraite / Calcul des prestations sociales / Assurance maladie universelle (AMU) / Prestations d’invalidité / Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) / Allocation aux adultes handicapés (AAH) / Congé parental / Congé de maternité
Spectacles Vivants
Spectacles Vivants : Droit des spectacles vivants / Législation sur les spectacles en direct / Contrats dans l’industrie du spectacle / Réglementation des spectacles en direct / Droits d’auteur en spectacles vivants / Gestion des droits de propriété intellectuelle / Licences de spectacle / Contrats d’artiste / Organisations de spectacles / Gestion des droits de représentation / Promotion de spectacles / Billetterie et ventes de billets / Réservation de salles de spectacle / Taxes sur les spectacles / Fiscalité des artistes
Sport
Sport : Fédérations sportives / Règlement sportif / Contrat sportif / Agents sportifs / Transferts sportifs / Arbitrage sportif / Dopage / Antidopage / Contrôle antidopage / Athlètes / Sport amateur / Sport professionnel / Responsabilité civile dans le sport / Responsabilité pénale dans le sport / Litiges sportifs / Disciplines sportives / Sports individuels / Sports collectifs / Événements sportifs / Compétitions sportives / Droit à l’image des sportifs / Droits de diffusion sportive / Contrats de sponsoring sportif / Contrats publicitaires dans le sport / Marques sportives / Propriété intellectuelle dans le sport / Transfert de droits dans le sport / Droits de diffusion télévisuelle
Successions / Donations
Droit des successions : Héritage / Patrimoine successoral / Succession légale / Succession testamentaire / Héritier / Légitime part / Réserve héréditaire / Héritage ab intestat / Dévolution successorale / Transmission successorale / Acceptation de la succession / Renonciation à la succession / Administration successorale / Partage successoral / Liquidation successorale / Bénéficiaire / Héritier réservataire / Légitime / Legs / Légataire / Donataire / Donation-partage / Rapport à la succession / Fiducie successorale / Héritage familial / Résidence principale / Portefeuille d’investissement / Biens immobiliers / Biens mobiliers / Biens personnels / Biens professionnels / Actif successoral / Passif successoral / Dettes successorales / Impôts sur les successions / Impôts sur les donations / Donation entre vifs / Assurance-vie / Mandat de protection future / Tutelle successorale / Curatelle successorale / Planification successorale / Conseiller en succession / Notaire / Avocat spécialisé en droit des successions / Inventaire successoral / Acte de partage / Certificat d’hérédité
T
Téléphonie fixe et mobile
Droit de la Téléphonie : Téléphonie / Téléphonie mobile / Smartphones / Téléphones portables / Téléphones intelligents / Téléphones Android / Téléphones iPhone / Téléphones Samsung / Téléphones Huawei / Accessoires téléphoniques / Coques de téléphone / Chargeurs de téléphone / Écouteurs / Casques audio / Réparation de téléphone / Réparation d’écran de téléphone / Forfaits mobiles / Cartes SIM / Opérateurs téléphoniques / Téléphones 4G / Téléphones 5G / Téléphones pliables / Téléphones étanches / Téléphones durcis / Téléphones reconditionnés / Téléphones à petit budget / Téléphones haut de gamme / Comparaison de téléphones / Guide d’achat de téléphone / Nouveaux téléphones / Meilleurs téléphones / Téléphones abordables / Téléphones sans contrat / Offres téléphoniques / Téléphonie fixe
Transport de marchandises
Transport de marchandises : Transport de fret / Transport de marchandises / Logistique de transport / Chaîne d’approvisionnement / Transport routier de fret / Transport ferroviaire de fret / Transport maritime de fret / Transport aérien de fret / Transport fluvial de fret / Logistique d’expédition / Transport de conteneurs / Transport de cargaison / Transport de marchandises dangereuses / Logistique de distribution / Transport intermodal / Logistique de la chaîne d’approvisionnement / Entreposage / Stockage / Manutention de marchandises / Transport international de fret / Transport national de fret / Transit de fret / Transport de colis / Transport de vrac / Transport de pétrole / Transport de gaz / Transport de produits chimiques / Transport de denrées périssables / Transport de produits pharmaceutiques
Travail / Social / RH
Droit du travail : Accords collectifs / vie privée du salarié / négociations collectives / conventions collectives / législation du travail / droit social / contrat de travail / droit syndical / licenciement / rupture négociée / préavis du salarié / faute grave / licenciement économique / droit de la sécurité sociale / redressement URSSAF / droits des salariés / droits des employeurs / conditions de travail / licenciement / droit du travail en ligne / avocat en droit du travail / droit du travail et COVID-19 / heures supplémentaires / harcèlement au travail / droit de la discrimination au travail / congé parental / indemnités de licenciement / droit de la retraite / droit des contrats de travail / inspection du travail / droit du travail et santé / droit de la formation professionnelle / droit du travail et télétravail / hygiène et sécurité au travail.
Travaux / Construction / BTP
Droit de la construction : Travaux de construction / Bâtiment / Entreprise de construction / Gros œuvre / Second œuvre / Maçonnerie / Charpente / Couverture / Plomberie / Électricité / Plâtrerie / Menuiserie / Revêtements de sol / Revêtements de mur / Isolation thermique / Isolation acoustique / Rénovation / Réhabilitation / Aménagement intérieur / Aménagement extérieur / Construction neuve / Travaux de génie civil / Gros chantier / Artisan du bâtiment / Ouvrier du bâtiment / Architecte / Ingénieur en construction / Plan de construction / Permis de construire / Normes de construction / Matériaux de construction / Économie de la construction / Budget de construction / Devis travaux / Coût de la construction / Durée des travaux / Gros chantier / Chantier de construction / Suivi de chantier / Sécurité sur les chantiers / Normes de sécurité / Réglementation du bâtiment / Maîtrise d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre / Bureau d’études / Projet de construction / Travaux publics / Génie civil / Gros travaux / Travaux de rénovation / Construction écologique / Construction durable / Énergies renouvelables
V
Travaux / Construction / BTP
Voies d’exécution / Saisies : Saisie conservatoire / Saisie attribution / Voies d’exécution / Exécution des décisions de justice / Procédure d’exécution / Saisies / Saisie-vente / Saisie des rémunérations / Saisie-attribution / Saisie conservatoire / Saisie immobilière / Saisie mobilière / Saisie des comptes bancaires / Saisie des biens meubles / Saisie des biens immeubles / Saisie des biens corporels / Saisie des biens incorporels / Saisie des créances / Saisie des salaires / Saisie des comptes bancaires / Saisie des véhicules / Saisie des biens meubles / Saisie des biens immeubles / Saisie des biens corporels / Saisie des biens incorporels / Saisie des créances / Procédure de saisie / Saisie conservatoire / Saisie-attribution / Saisie des salaires / Saisie des rémunérations / Saisie des biens du débiteur / Saisie des comptes bancaires du débiteur / Saisie des biens du tiers saisi / Saisie des comptes bancaires du tiers saisi / Saisie des meubles du débiteur / Saisie des immeubles du débiteur