Sur le terrain juridique, le crédit photographique présente au moins trois intérêts i) il permet de bénéficier d’une présomption de titularité des droits d’auteur, ii) il dissuade des actes de reproductions non autorisés et iii) il permet de rentrer en contact avec le titulaire des droits. A toutes fins utiles, la mention légale suivante pourra être utilisée : « Tous droits réservés. Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer des extraits du contenu de ce site web pour leur usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Sous cette réserve, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de ce site web sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur et son logo sont des marques déposées ».

Affaire AFP

Dans cette affaire, l’Agence France Presse (AFP) a bénéficié de la présomption de droits d‘auteur sur ses clichés. L’AFP est un organisme autonome crée par la loi n°57-32 du 10 janvier 1957, qui gère un réseau de plusieurs centaines de photographes chargés de couvrir l’actualité mondiale dans tous les domaines. Elle dispose d’une banque d’images composée de plus de 23 millions de photographies commercialisées sur son site www.afp.fr.

Présomption de la qualité d’auteur

La société poursuivie pour contrefaçon de photographies par l’AFP n’a pu obtenir la fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir de l’AFP. En effet, l’article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel la qualité d’auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est diffusée. S’il résulte de ces dispositions l’existence d’une présomption d’auteur qui n’empêche en rien le créateur de l’oeuvre de se prévaloir des droits sur l’oeuvre, une personne morale qui commercialise l’oeuvre sous son nom de façon non équivoque doit être présumée titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers, en l’absence de toute revendication des auteurs. Télécharger la décision