Le nouvel article 118 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a étendu le crédit d’impôt des entreprises de production à l’adaptation audiovisuelle de spectacles.

Adaptation audiovisuelle de spectacles

Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de leurs dépenses correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d’oeuvres cinématographiques de longue durée ou d’oeuvres audiovisuelles agréées.

Les oeuvres audiovisuelles documentaires peuvent bénéficier du crédit d’impôt lorsque le montant de leurs dépenses est supérieur ou égal à 2 000 € par minute produite.

Dans le cas de l’adaptation audiovisuelle de spectacles, ce plancher est abaissé à 1 000 € pour les œuvres d’une durée supérieure à quatre-vingt-dix minutes et à 1 250 € pour les œuvres d’une durée comprise entre soixante et quatre-vingt-dix minutes.

Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20 % du montant total des dépenses suivantes effectuées en France.

Dans le cas de l’adaptation audiovisuelle de spectacles, le complément de droits artistiques effectivement payé au producteur du spectacle lié à des dépenses françaises et le “coût plateau” en numéraire.

Pour l’adaptation audiovisuelle de spectacles, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu’au 31 décembre 2022.

Fiction, documentaire et animation

Les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles doivent appartenir aux genres de la fiction, du documentaire et de l’animation. Ces oeuvres doivent répondre aux conditions suivantes :

a) Etre réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (sauf exception pour certaines œuvres cinématographiques d’animation et œuvres cinématographiques de fiction ou œuvres cinématographiques pour lesquelles l’emploi d’une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario) ;

b) Etre admises au bénéfice du soutien financier à la production cinématographique ou audiovisuelle ;

c) Etre réalisées principalement sur le territoire français (sauf exceptions) ;

d) Contribuer au développement de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne ainsi qu’à sa diversité.