Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Nom
(*) Vos données sont traitées conformément à notre Déclaration de Protection des Données Vous disposez d’un droit de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Courte citation photographique

Courte citation photographique

Si aux termes de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées, il résulte de ce texte que la représentation intégrale d’une oeuvre, quel que soit son format, ne peut s’analyser en une courte citation.


Chat Icon