Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05185 7 mai 2024

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Deux étudiants en stage ont contribué à la création d’une exposition pour le parc du Futuroscope, puis ont fondé leur propre société. Ils ont ensuite revendiqué des droits d’auteur sur leurs créations, ce qui a conduit à un litige avec la société du parc. Le tribunal de grande instance de Rennes a déclaré leurs demandes irrecevables, mais les étudiants ont interjeté appel. Le litige porte sur la qualification des travaux comme œuvre collective et sur la violation des droits d’auteur.

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