La société D. et plusieurs coauteurs ont conclu un contrat en vue de la création d’un CD-ROM intitulé “Sur les chemins juifs en France”.
Suite à une série de désaccords sur les méthodes de travail, la qualité des prestations et du manque d’écoute de l’un des coauteurs (également directeur artistique), le gérant de la société D. a décidé de mettre fin à sa collaboration avec celui-ci. Le coauteur a alors décidé de poursuivre seul la finalisation et la commercialisation du CD Rom.
Saisi, le tribunal a condamné le gérant à verser une partie des droits d’auteur exigés par le coauteur en paiement de son travail. Les juges ont relevé que même si le CD Rom remis était inachevé, un travail important avait, malgré tout, été réalisé. En revanche, les juges ont interdit au coauteur d’exploiter le CD Rom puisque ce dernier avait cédé ses droits de représentation dès le premier versement de la première redevance d’auteur.

Mots clés : coproduction,cd rom,oeuvre,collaboration,contrat de coproduction

Thème : Coproduction de CD Rom

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 15 fevrier 2007 | Pays : France