Par contrat, M. X. s’était engagé, en qualité d’auteur, a réaliser pour la société de production audiovisuelle LIGHT, un film documentaire. La société LIGHT avait parallèlement négocié la diffusion de ce documentaire avec la société FRANCE 3. M.X n’ayant pas réalisé le documentaire dans les délais et n’ayant pu respecter les conditions du documentaire (1) s’est vu opposé la clause résolutoire du contrat passé avec la société LIGHT.
Le tribunal a sanctionné la société LIGHT car les seules obligations contractuelles auxquelles M.X était soumis étaient la remise du synopsis le 15 novembre 2004 (ce qui a été fait) et la remise du “prêt à diffuser” le 30 septembre 2005 (ce qui ne pouvait être fait puisque la mise en demeure de la société LIGHT était intervenue avant).

(1) Insuffisance du nombre de lieux de tournage, personnalités prévues non interviewées…

Mots clés : Coproduction audiovisuelle,production audiovisuelle,rupture abusive,obligation du réalisateur,synopsis,coproduction,light,documentaire,rupture,délais

Thème : Coproduction audiovisuelle – Rupture abusive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 6 avril 2006 | Pays : France