L’action en parasitisme suppose d’établir la valeur des investissements dans son produit ou service, la réputation de son produit et la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage du demandeur à l’action.
Le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant à profiter indûment des efforts engagés par un autre agent économique en se plaçant dans son sillage pour en détourner la notoriété ou/et profiter de ses investissements, voire de son savoir-faire.
L’existence d’une situation de concurrence directe et effective entre les sociétés considérées n’est pas une condition de l’action en parasitisme qui exige seulement l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice.
La seule reprise du concept d’un concurrent ne constitue pas du parasitisme. En effet, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.
Mais le parasitisme peut résulter de la copie d’un produit, pour autant qu’il bénéficie d’une réputation ou d’une notoriété telle que la mise sur le marché d’un produit similaire démontrerait la volonté de se placer dans le sillage de cette entreprise.
Sommaire
Affaire Up your Bizz
La société (SARL) Up your Bizz, fondée le 9 janvier 2013 par M. [V] [G], son gérant, est une agence de développement commercial spécialisée dans le secteur automobile, proposant divers services : un centre d’appels téléphoniques pour gérer les appels entrants et sortants pour le compte de concessionnaires automobiles, des opérations marketing / télémarketing (création et diffusion de campagnes commerciales), des opérations de transformation digitale (création de sites internet, campagnes digitales/réseaux sociaux…) et l’organisation d’événements destinés à augmenter les ventes de véhicules neufs, d’occasion ou utilitaires en stock.
Protection d’un concept
Confortée par l’intérêt croissant porté à son concept, la société Rhino Design a souhaité, en 208, se développer sur le marché français. Elle déclare avoir alors découvert que la SARL Up your Bizz avait copié son concept et utilisait les documents marketing qu’elle avait élaborés pour commercialiser les événements ‘VIP’, y compris la structure de sa vidéo promotionnelle et les contenus des lettres envoyées aux clients des concessionnaires.
La société Rhino a été déboutée de son action en parasitisme (et en concurrence déloyale) en l’absence d’un risque de confusion.
La notoriété du concept
La société Rhino Design ne justifie pas sur le territoire français d’une notoriété de son nom ou même de son concept de vente privée en France. Elle ne démontre donc pas qu’en adoptant son concept de vente privée, la société Up your Bizz aurait voulu se placer dans son sillage.
Le profit indu des investissements d’autrui
La société Rhino Design ne démontre pas davantage la volonté de la société Up your Bizz et de M. [G] de profiter indûment des efforts qu’elle aurait accomplis, pour se constituer une valeur économique et capter son savoir-faire. Si elle déclare disposer d’une équipe de huit graphistes en Angleterre, elle ne démontre pas que son concept aurait nécessité d’investissements ou un savoir-faire, s’agissant essentiellement d’une opération marketing.
En conséquence, il n’est pas démontré que la société Up your Bizz a tiré profit d’un savoir déployé par la société Rhino Design ou de sa notoriété dans le secteur automobile, de sorte qu’il n’est pas établi qu’elle a commis des actes de parasitisme.
